Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“Toutes activités immobilières; Toutes opérations d'achat,de vente,de promotion,d'échange,d'exploitation,de mise en valeur,de lotissement,de…”
11 activities
Toutes activités immobilières
Toutes opérations d'achat,de vente,de promotion,d'échange,d'exploitation,de mise en valeur,de lotissement,de gestion,d'administration et de location de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques,ainsi que toutes activités connexes,analogues ou semblables qui s'y rapportent directement ou indirectement
La création,l'acquisition et l'aliénation de tous droits réels,personnels et/ou sui generis se rapportant à tous biens immeubles,de quelque nature qu'ils soient ainsi que leur gestion
Tous travaux de construction,toutes activités de soutien lié aux bâtiments,toutes activités de nettoyage et tous services d'aménagement paysager
Passer et accorder des financements,tels que prêts,crédits ou opérations similaires
L'étude,le conseil,l'expertise,l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet
Toutes opérations généralement quelconques,commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières,ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement
Participer par voie d'apport,de souscription,cession,participation,fusion,intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations et entreprises,tant en Belgique qu'à l'étranger
Le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise
Exercer le mandat de liquidateur
Se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage,y compris son fonds de commerce
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Invoicing without a Peppol listing
Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
The obligation holds between Belgian VAT-registered businesses. Checked does not know whether this customer is VAT-registered. If it is and is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF. To send it electronically you then need its agreement on a secure channel. The invoice remains valid, and it is then the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
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