JET PARC
Active Risk: not assessedSummary
JET PARC is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Tous travaux de démolition et de déconstruction; Travaux de plafonnage et de plâtrerie; Travaux de maçonnerie et de béton; Travaux de…” (deed in French)
23 activities (deed in French)
- Tous travaux de démolition et de déconstruction
- Travaux de plafonnage et de plâtrerie
- Travaux de maçonnerie et de béton
- Travaux de cimentage et de plafonnage
- Menuiserie générale
- Pose de sols et de carrelages
- Menuiserie pour bâtiments
- Travaux de charpente
- Couverture et étanchéité des bâtiments
- Placement de vitres, verre, miroirs, vitraux et utilisation de tous matériaux translucides et transparents
- Installation de conduites électriques
- Travaux électrotechniques pour réseaux, téléphonie et internet
- Chauffage central, eau chaude et électricité
- Installation de panneaux photovoltaïques, systèmes de batteries, systèmes de recharge, chauffe-eau solaires photovoltaïques, etc.
- Installation d’équipements sanitaires, de chauffage au gaz et travaux de plomberie et zinguerie
- Constructions en divers matériaux (métal, bois, plastique, verre, etc.) sur ou dans les bâtiments, tels que carports, verrières, auvents, clôtures, etc.
- Assistance et participation à la gestion d’affaires, entreprises, groupements, associations ou sociétés
- Toutes activités de conseil en gestion, marketing, organisation financière, administrative ou autre, ainsi qu’en ressources humaines, à l’exception des activités réglementées par la loi du 4 décembre 1990 relative à la gestion patrimoniale
- La prise de participations dans des affaires, entreprises ou sociétés
- La détention de titres représentant le capital de ces affaires, entreprises ou sociétés, ou de droits de souscription, options, warrants, etc.
- Elle peut prendre des intérêts, par association, apport, fusion, intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à constituer un débouché pour celle-ci
- Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés
- La société peut se porter caution ou accorder des sûretés réelles en faveur de sociétés ou de particuliers, dans le sens le plus large
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- JET PARC
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un organe d’administration…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “2” (deed in French)10 more provisions on this in the deed
- Permanent representative ruleA company that is a director names a natural person to carry out the mandate on its behalf.
- One provision in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique., Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre…” (deed in French)
- Share registerThe register of registered shares, showing who holds which shares.
- “15, La société tient à son siège un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs que la société a émis” (deed in French)“15.2, sauf si ceux-ci n'ont pas encore été adaptés après une émission d'actions par l'organe d'administration par application de l'article…” (deed in French)“Nonobstant toute disposition contraire, les titulaires de titres peuvent prendre connaissance de l'intégralité du registre concernant leur…” (deed in French)“15.4, En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont…” (deed in French)“15.5, L'organe d'administration peut décider que le registre des actions nominatives sera tenu en la forme électronique” (deed in French)“15.6, Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint ou au cohabitant…” (deed in French)“Cession soumise à agrément, 14.2” (deed in French)“14.2, prix mentionné par lui dans sa notification initiale” (deed in French)“14.2, Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire” (deed in French)“Le tiers acquéreur reconnaît avoir connaissance et adhérer pleinement aux présents statuts, 14.3” (deed in French)“14.4, sans l'accord de l'organe d'administration donné à l'unanimité des voix” (deed in French)“14.5, trois fois la valeur des actions cédées” (deed in French)“14.6, un transfert de titres nominatifs n'est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration de transfert inscrite dans le…” (deed in French)“14.7, Sauf convention contraire, le cédant d'une action non libérée auquel la libération est demandée par la société ou un tiers, peut…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Actions nouvelles à souscrire en numéraire offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- 4 provisions in the deed
- Exclusion ruleWhen a shareholder or member can be expelled against their will, and for what payment.
- “18.1, La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs ou pour tout autre motif indiqué dans les statuts” (deed in French)“18.3, L'actionnaire doit être entendu à sa demande” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last Friday of June at 18:00
- Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
- “Au siège de la société ou à l'endroit désigné dans les avis de convocation, toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas…” (deed in French)
- Attendance listThe list attendees sign, recording who took part and with how many shares.
- “À la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant voté par correspondance, une liste de…” (deed in French)
- Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.
- “L'organe d'administration qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu…” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “En cas de décès de l'actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “3 ans, contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution, en tout temps” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed