JACASIM
Active Risk: not assessedSummary
JACASIM is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- L’exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’ordre des Médecins ou des Sociétés de médecins…
10 activities
- L’exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’ordre des Médecins ou des Sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’ordre des Médecins
- La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société
- En cas de pluralité d’associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société
- Les honoraires sont perçus par et pour la société
- Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement
- Acheter, prendre à bail, louer ou sous-louer, construire, gérer, vendre ou échanger tous biens meubles et immeubles
- S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
- Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
- Se porter garante ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large
- Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- Région wallonne, Région wallonne
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- 5 provisions in the deed
- Permanent representativeA company that is a director names a natural person to carry out the mandate on its behalf.
- Représentant permanent
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- Le registre sera tenu sous forme électronique, Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur…
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- 2 provisions in the deed
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- Organe d'administration, assemblée générale
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2027, first annual accounts due by 31-07-2028
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last Monday of June at 18:00
- General meeting ruleHow the general meeting works: who calls it, who may attend and how it decides.
- Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, lui-même actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite…Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire…Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par…4 more provisions on this in the deed
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- One provision in the deed
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- Pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants du CSA, si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège