IT SMART CONTRACTS
ActiveSummary
IT SMART CONTRACTS has been active since 2023 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show negative equity (-€36,074) and a net result of -€18,303. Equity is shrinking by about 111% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 5% of 21,070 sector peers (NACE 62, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 1.2% (low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Les activités de services dans le domaine de la consultance,de la programmation et des activités d'information et de communication…” (deed in French)
34 activities (deed in French)
- Les activités de services dans le domaine de la consultance,de la programmation et des activités d'information et de communication connexes,comprenant notamment,sans que cette énumération soit exhaustive :
- La conception du contenu et de la structure,l'assurance et le contrôle de la qualité et/ou l'écriture du code informatique pour créer et lancer :
- Les logiciels informatiques (y compris les mises à jour et les corrections) ;
- Les applications logicielles (y compris les mises à jour et les corrections) ;
- Des bases de données
- Des pages web ;
- Adaptation de logiciels,à savoir la modification et la configuration d'une application existante pour la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client ;
- Planification et conception de systèmes informatiques intégrant le matériel,les logiciels et les technologies de communication. Les services peuvent inclure la formation des utilisateurs concernés ;
- La gestion sur site et les services opérationnels pour les systèmes informatiques et/ou de traitement des données du client,ainsi que les services de soutien connexes ;
- Toutes les activités liées à l'informatique et aux technologies de l'information,telles que
- Les services de récupération des données à la suite d'un sinistre informatique
- L'installation (configuration) d'ordinateurs personnels et d'autres composants informatiques
- Services d'installation de logiciels
- Commerce de gros et de détail d'équipements informatiques et électroniques de toute nature,y compris les périphériques et les logiciels (y compris les consoles de jeux vidéo et les jeux vidéo) ;
- Toutes les activités liées au développement web,au conseil numérique,à la transformation numérique,au conseil informatique,à la création de plateformes web ;
- Toutes les activités liées à l'informatique et notamment la conception,la production,la commercialisation et le développement de logiciels et de programmes informatiques.
- Toutes les activités directement ou indirectement liées au développement et à l'exploitation de services et d'activités dans le domaine de l'informatique,de l'Internet,des télécommunications et des nouvelles technologies,la distribution et la vente de matériel informatique et d'équipements électroniques,le développement et la vente de logiciels et tous les services et activités qui y sont directement ou indirectement liés ;
- Le développement d'applications,de logiciels ainsi que de sites web et de boutiques en ligne,la programmation de logiciels,la conception et le design graphique,la création et la gestion de sites web ;
- La conception,la création,le développement,l'exploitation,la commercialisation,la location,la maintenance et l'hébergement de sites web,d'applications mobiles,de logiciels informatiques et de bases de données.
- Tous services,conseils,consultations,expertises techniques,gestion et organisation d'entreprises,médiation,mise en relation,assistance,formation,information au sens large et notamment,mais pas exclusivement : tous travaux liés à la gestion quotidienne des entreprises,analyse des besoins,études techniques et scientifiques,études de marché,méthodes de marketing et de commercialisation de services ou de produits,études de sécurité,études économiques,restructuration d'entreprises,analyses financières,organisation et gestion des ressources administratives,création de structures financières,restructurations logistiques,administratives ou managériales
- Tous les types de services de conseil,notamment dans les domaines économique,financier,stratégique,de gestion,de marketing ou autres.
- La vente,la fourniture,l'exécution ou la location de tout type de conseil,de gestion de projet,de gestion d'entreprise,de gestion financière,de stratégie d'entreprise,de services,de subventions,de développement théorique ou pratique de concepts,de formation,de coaching,d'études de marché,de prospection,d'études fonctionnelles ou techniques
- L'exécution de tous travaux administratifs et de secrétariat,la facturation pour le compte de tiers,ainsi que la fourniture de tous services financiers et informatiques
- Toutes les activités liées directement ou indirectement aux relations publiques,y compris,sans que cette liste soit exhaustive,la promotion,la vente,les relations de presse,le lobbying,les affaires publiques,le conseil en positionnement d'entreprise,etc.
- Ous les services liés directement ou indirectement à la communication,à la promotion et aux médias au sens large,y compris les télécommunications,l'informatique,les cafés Internet,toute installation de réseaux informatiques et de télécommunications : réseaux de données et de télécommunications,installation de connecteurs et de tableaux de distribution LAN/WAN ou coaxiaux,toutes les activités liées aux domaines suivants la réparation d'ordinateurs et le conseil à la clientèle : réparation de matériel,conseil et formation sur des logiciels tels que MS Office,DAO,ou autres logiciels spécifiques,toutes les activités liées à l'installation et à la gestion de réseaux informatiques,de postes de travail,de réseaux locaux avec des équipements spécifiques,serveur,firewall,antivirus,routeur et autres plates-formes spécifiques ;
- L'achat,la vente,l'import-export,la vente au détail et en gros,la vente par internet,la promotion,la production,la transformation de tous articles électroniques et électriques,de télécommunications,de téléphonie,de multimédia et de tous accessoires,cartes téléphoniques,abonnements,cartes de recharge,cartes prépayées,télécommunications sans fil,y compris la réparation matérielle de téléphones,d'ordinateurs,de smartphones,....
- L'étude,la conception,la fourniture,l'installation,la transformation,la mise en œuvre et la maintenance de tous types de réseaux téléphoniques et informatiques,tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments,tant dans le secteur public que dans le secteur privé,ainsi que de toutes les infrastructures d'appui liées à ces réseaux ;
- Vente et commercialisation de tous types de câbles téléphoniques,informatiques,électriques ou à fibres optiques ;
- Vente et commercialisation de systèmes de caméras de sécurité vidéo,tant au niveau de la conception du réseau et de son utilisation optimale,que de la réalisation et de la maintenance de ce réseau après son achèvement ;
- La vente et la conception de réseaux de données/fibres optiques par l'ajout de matériel actif (commutateurs,serveurs,convertisseurs optoélectroniques,etc.),la mise en œuvre de réseaux LAN et WAN,la maintenance et les traitements inhérents à l'évolution du réseau dans le temps ;
- La conception,le développement,la mise en production,l'exploitation de logiciels,d'applications multimédias et plus généralement de tous développements dans le domaine de l'informatique et/ou du multimédia,de tous supports connus ou inconnus à ce jour dans tous les domaines d'activité ;
- Tous les services directement ou indirectement liés aux communications,y compris les télécommunications,l'informatique,les cybercafés ;
- Le commerce sous toutes ses formes,y compris le commerce électronique,la vente par correspondance,en gros ou au détail,et notamment l'achat,la vente,tant en gros qu'au détail,l'importation,l'exportation,la conception,la distribution,la réalisation,la production,la distribution et le négoce de tous produits informatiques,produits et services multimédias,ordinateurs,logiciels,outils de communication,... à l'exception de ce qui nécessite l'accès à la profession ;
- Concevoir des techniques publicitaires visant à atteindre les consommateurs (marketing direct) par le biais de publicités personnalisées (publipostage),de propositions d'achat par téléphone,etc.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- IT SMART CONTRACTS
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, établir par simple décision de l'organe d'administration des sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe d'administration, avec ou sans limitation de durée” (deed in French)“Indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements, portée aux frais généraux” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Bénéfices et produits de liquidation, apports” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Offert par candidat original sinon expert commun accord sinon président tribunal entreprise référé, toute cession ou transmission à tiers…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last Tuesday of June at 18:00
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Formes prévues pour modifications aux statuts, décision assemblée générale” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Vertu des présents statuts, dissolution pour quelque cause et à quelque moment” (deed in French)