PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L’exploitation au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit…” (deed in French)
12 activities (deed in French)
L’exploitation au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,commerciales,industrielles,financières,mobilières et immobilières au sein desdites sociétés ou entreprises.
Le contrôle de leur gestion ou la participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,industrielles,financières,mobilières et immobilière,ainsi que la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.
L'achat,l'administration,la vente,de toutes valeurs mobilières et immobilières,de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
Création,développement,commercialisation de biens corporels et incorporels.
Toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large,notamment l'achat,la vente,l'exploitation,la mise en valeur,la construction,la gestion,l'exploitation,l'échange,de tous biens immobiliers.
La location,la sous-location,l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur famille,ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels,la location,la mise en location,la construction,la transformation,la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation,et,de manière plus générale,la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier,avec ou sans lien direct avec ses autres activités,pourvu que le caractère civil de la société ne soit pas mis en cause.
Et en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la promotion immobilière dans son sens le plus large.
Tous services généraux et notamment l’activité intermédiaire en service et investissements,notamment des activités de bureaux d’étude,d’organisation et de conseils en matière financière,de management,commerciale,ou sociale ou encore les activités d’intermédiaire commerciale.
L’organisation d’évènements,incentives,banquets,diners,réceptions et festivités généralement quelconques;l'organisation de cocktails,conférences,séminaires et congrès,concerts et récitals,manifestations sportives et culturelles.Le tout tant en Belgique qu’à l’étranger.
L'acquisition,la vente,l'exploitation,sous quelque forme que ce soit,de toutes licences,marques de fabrique,brevets,inventions ainsi que l'importation,l'exportation et plus généralement le commerce sous toutes ses formes et dans son sens le plus large de tout bien généralement quelconque,en ce compris tous les accessoires et matériels divers ainsi que les matières premières,nécessaire ou utile à l'exercice de son objet social.
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, faculté assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer…” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Sièges administratifs et sièges d’exploitation, simple décision de l’organe d’administration” (deed in French)
Other provision: “Appels de fonds, administrateur/administrateurs/organe d’administration” (deed in French)
Other provision: “Répartition bénéfices réserves, double dividende” (deed in French)
Liquidation distribution: “Double boni de liquidation, simple boni de liquidation” (deed in French)
Other provision: “Conformément à la loi, à unanimité” (deed in French)
Other provision: “Moyen de communication électronique mis à disposition par société, participation à distance à l'assemblée générale par voie électronique” (deed in French)
Other provision: “Vote à distance par voie électronique avant assemblée, qualité actionnaire et identité contrôlées et garanties par règlement interne” (deed in French)
Other provision: “Dès communication convocation, questions écrites par voie électronique avant assemblée” (deed in French)
Other provision: “Toutes décisions relevant assemblée générale dans limites loi, assemblée générale par procédure écrite” (deed in French)