INTERNATIONAL COMPLEXITY

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“Audit, recrutement, accompagnement et formation, organisation de séminaires, coaching, communication et projets liés aux RH; L’exercice de…” (deed in French)

2 activities (deed in French)

1. Audit, recrutement, accompagnement et formation, organisation de séminaires, coaching, communication et projets liés aux RH ;
2. L’exercice de tous mandats de gérant, de liquidateur ou de représentant ;

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

International Complexity

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Bruxelloise, Boulevard Louis Schmidt 48, 1040 Etterbeek, Belgique” (deed in French)

deed of 25-03-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

“ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société est valablement représentée comme…”

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Gérants, un ou plusieurs gérants, obligatoirement associés commandités” (deed in French)

“Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion et de disposition dans l’intérêt de la société” (deed in French)

“L'Assemblée Générale détermine si et dans quelle mesure le mandat du ou des gérants est rémunéré ou non, rémunération des gérants” (deed in French)

“Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de…” (deed in French)

deed of 25-03-2026

Capital, shares and profit

Records ruleWhich registers the company keeps, such as the share register, and how.

“Procès-verbaux, Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont consignés et conservés dans un registre spécial, lequel peut être tenu sur…” (deed in French)

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Quel que soit le nombre d’associés, commandités ou commanditaires, cession entre vifs” (deed in French)

“Parts du défunt sont automatiquement et de plein droit transmis aux dits associés commanditaires survivants, au prorata de leurs parts…” (deed in French)

“Trouver et admettre un ou plusieurs nouveaux associés commanditaires, ses parts ne sont pas automatiquement transmises” (deed in French)

Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.

“Le bénéfice net de la société est à la disposition de l'Assemblée Générale des associés, qui lui donnera son affectation définitive…” (deed in French)

deed of 25-03-2026

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.

Closes on 30 June

Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.

“Tous les associés ont voix proportionnellement égales à leur part dans la société, en toutes matières aux Assemblées Générales sous réserve…” (deed in French)

deed of 25-03-2026

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Dissolution, La même règle s'applique si le nombre d'associés commandités venait à tomber à zéro.” (deed in French)

deed of 25-03-2026

Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.

“Boulevard Louis Schmidt 48/9 à 1040 Etterbeek, 5” (deed in French)

deed of 28-07-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Droits des héritiers et ayants cause, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis…” (deed in French)

Other provision: “Non-immixtion des associés commanditaires, responsabilité indéfinie et solidaire envers les tiers pour les engagements auxquels il aurait…” (deed in French)

Other provision: “Pendant la durée de leur participation dans la société, le ou les associés commandités et le ou les associés commanditaires s'interdisent…” (deed in French)

Other provision: “Le ou les gérants peuvent déléguer leurs pouvoirs en tout ou en partie à l'un ou plusieurs tiers qui portera ainsi le titre de "Fondé de…” (deed in French)

“Majorités et délibérations, L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour.” (deed in French)

Other provision: “À la fin de chaque exercice social, le ou les gérants dressent l'inventaire ainsi que les comptes annuels à soumettre à l'Assemblée…” (deed in French)

Other provision: “Les frais d'expertise sont partagés à parts égales entre les parties, sauf décision contraire de l'expert ou accord entre les parties…” (deed in French)

“Tout litige entre associés relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présents statuts, ou relatif à la gestion ou aux…” (deed in French)

Liquidation distribution: “Répartition du solde, Après paiement de l'ensemble des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des sommes…” (deed in French)

Other provision: “Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts, il est fait référence au Code des sociétés et des associations…” (deed in French)

Other provision: “La société pourra créer, augmenter le nombre de parts sociales et augmenter le nombre d’associés, expansion” (deed in French)

6 more provisions in the deed, see the deed of 25-03-2026

deed of 25-03-2026