Summary
Intelligence collective & créativité has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La conception, l'organisation et l'encadrement de formations d'insertion socioprofessionnelle; La conception, l'organisation et…” (deed in French)deed of 12-06-2025
10 activities (deed in French)
- La conception, l'organisation et l'encadrement de formations d'insertion socioprofessionnelle.
- La conception, l'organisation et l'encadrement de formations initiales et continues à destination des professionnel.le.s de l'enfance, la petite enfance et la jeunesse.
- La conception, l'organisation et l'encadrement d'animations et d'ateliers de types créatifs, artistiques, ludiques, réflexifs à destination de publics enfants, jeunes, adultes ou retraités.
- L'accompagnement de projets individuels et/ou collectifs.
- L'assistance, le conseil et le soutien direct ou indirect aux organisations, dans les domaines de compétences développés par l'asbl.
- La création de lieux d'expression culturelle et artistique
- La promotion de l'éducation active, de l'éducation permanente, de l'action collective et l'animation d'ateliers, débats, conférences... traitant de ces matières.
- La production collective et la vente de spectacles et d'euvres audiovisuelles ou écrites créés dans le cadre d'actions collectives avec des publics enfants jeunes ou adultes.
- La production et la vente d'objets d'art et/ou d'artisanat créés dans le cadre d'actions collectives avec des publics enfants jeunes ou adultes.
- L'organisation ou la participation à des événements en lien avec le but social
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimiteddeed of 28-03-2024
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Intelligence collective & créativitédeed of 28-03-2024
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deeddeed of 28-03-2024
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Titre IX La représentation générale Article 44: Le conseil d'administration représente l'association, en ce comprís la représentation en…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “3 ans/ d'une durée indéterminée, au moins la moitié des membres présents ou représentés” (deed in French)“Tenu à l'égard de l'association de la bonne exécution du mandat reçu, frais exposés dans l'accomplissement de la mission remboursables” (deed in French)“Contient l'ordre du jour,ne délibère que sur points inscrits, au moins une fois par semestre” (deed in French)“Secrétaire ou,en cas d'empêchement,autre administrateur désigné à cet effet, signé par le président et les administrateurs qui le souhaitent” (deed in French)“Moitié au moins des administrateurs présents ou représentés, objecter de manière mesurée et constructive en acceptant qu'un projet collectif…” (deed in French)“En situation de conflit d'intérêts de nature morale avec l'asbl,doit informer le conseil au plus tard avant début de délibération, tout…” (deed in French)“Responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat, en raison de leur fonction,aucune obligation personnelle” (deed in French)“En cas de vacance avant fin de mandat,administrateurs restants ont droit de coopter nouvel administrateur, 1ère assemblée générale suivante…” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
- Permanent representative ruleA company that is a director names a natural person to carry out the mandate on its behalf.
- “Représentant permanent et représentant permanent suppléant, personne morale assumant mandat de membre du conseil ou de délégué à la gestion…” (deed in French)“Représentant permanent liquidateur personne morale, assemblée générale association dissoute” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “12, 2” (deed in French)“Conseil constate réputé démissionnaire, membre entendu” (deed in French)3 more provisions on this in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution volontaire, à tout moment” (deed in French)“Dissolution de plein droit” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Tribunal nomme sur requête motivée membre tiers intéressé ministère public si aucun désigné, assemblée générale majorité simple sauf…” (deed in French)