INNOBEL
Active Risk: not assessedSummary
INNOBEL is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Tous travaux de finition dans le bâtiment, en ce compris : • Tous travaux de menuiserie générale, intérieure et extérieure ; • Tous travaux…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
- Tous travaux de finition dans le bâtiment, en ce compris : • Tous travaux de menuiserie générale, intérieure et extérieure ; • Tous travaux de carrelage, faïence et revêtements assimilés ; • Tous travaux de peinture, décoration, enduits et finitions ; • La pose et la rénovation de parquet et autres revêtements de sols ; • Tous travaux de crépis, ravalement et finitions de façades ; • Tous travaux de plafonnage, faux plafonds et cloisons.
- Plus généralement, tous travaux de finition, d'aménagement, de rénovation et de second oeuvre du bâtiment.
- Toute activité de commerce de gros et détail de fruits et légumes, frais ou transformés, ainsi que tous les produits alimentaires ou assimilés s'y rapportant.
- De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations, institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
- Dans le cadre de la réalisation des objets qui précèdent, la société peut également prêter de l’argent, à intérêts ou non, donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
- Elle peut faire, en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant le favoriser. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou de toutes autres manières, dans toutes sociétés, associations ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour comptes de tiers.
- La société peut être administrateur, ou liquidateur d'autres sociétés ou entreprises.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- INNOBEL
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Wallonne, Région wallonne” (deed in French)
- Elected domicileThe address where directors or the company receive official documents.
- “Siège, domicilié à l'étranger” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Daily managementWho may handle the everyday running of the business without the full board.
- The board decides whether the delegates act alone or jointly
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Nommés avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non” (deed in French)“Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice…” (deed in French)“Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements, Si le…” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la…” (deed in French)“Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Assemblée générale statuant sur proposition de l'organe d'administration, chaque action confère un droit égal dans la répartition des…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last Friday of June at 18:00
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Toute personne peut renoncer à la convocation, si présente ou représentée” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
- One provision in the deed
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Écrite, par tout moyen de transmission, à toute personne actionnaire ou non, majorité des voix, quel que soit le nombre de titres…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “3, lorsque la loi l'exige” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “En tout temps, assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Si un autre liquidateur a été désigné, administrateurs en fonction” (deed in French)
- JurisdictionWhich court has jurisdiction in a dispute about the company.
- One provision in the deed