INGELOG GROUP

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“La prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes sociétés, entreprises ou groupements, belges ou étrangers, quel que soit leur…” (deed in French)

12 activities (deed in French)

1. La prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes sociétés, entreprises ou groupements, belges ou étrangers, quel que soit leur objet ou leur forme juridique
2. Exercer un rôle de holding animatrice, en assurant pour le compte de ses filiales des prestations de services supports ou spécialisés, notamment dans les domaines suivants : Définition de la stratégie générale, orientation et pilotage du développement ; Support administratif, commercial, marketing, communication ; Logistique, achats, chaîne d’approvisionnement, infrastructures partagées ; Recherche et développement, innovation technologique ou méthodologique ; Organisation, assurance et contrôle qualité (notamment au travers du Comité Qualité Interne); Gestion des ressources humaines, recrutement, formation continue ; Pilotage financier, gestion de trésorerie et financement des filiales
3. Détenir des mandats d’administrateur ou de membre d’organe d’administration et exercer un rôle de supervision dans ses filiales
4. Fournir des prestations ponctuelles de conseil, de formation ou de support méthodologique à des tiers extérieurs au groupe
5. Percevoir des droits d’exploitation ou de reproduction sur ses référentiels internes, outils ou méthodes — notamment sous la dénomination «Méthodologie ASMCPQ»
6. Exploiter directement, ou mettre à disposition de ses filiales ou de tiers, une infrastructure hôtelière de standing à finalité exclusivement professionnelle ou corporative, notamment dénommée «Domaine du Bois d’Hez – Corporate Privative Hotel»
7. L’exploitation et la gestion d’installations d’accueil, de logement, de restauration et d’évènementiel destinées à une clientèle d’affaires, en ce compris : Les services d’hébergement, d’entretien, de réception, d’intendance professionnelle ; L’exploitation directe ou déléguée d’un restaurant d’entreprise ou à vocation professionnelle, destiné aux clients de l’hôtel, aux collaborateurs des filiales, aux participants d’évènements ou à des tiers, dans le cadre d’un usage corporatif ou institutionnel
8. La mise à disposition d’espaces de réunion, de séminaire, de formation, de télétravail et de coworking
9. La fourniture de prestations accessoires à cette activité, telles que la location de matériel audiovisuel ou informatique, la restauration de groupe, l’organisation logistique d’évènements professionnels, ou tout autre service complémentaire concourant à l’expérience client dans un cadre exclusivement professionnel ou institutionnel
10. La faculté de confier l’exploitation pratique de tout ou partie de cette activité à un exploitant hôtelier ou de restauration professionnel, ou à une filiale, agissant sous son contrôle
11. Mettre à disposition cette infrastructure au bénéfice de ses filiales, de leurs clients ou partenaires, dans le cadre de conventions internes ou commerciales
12. Accueillir, de manière ponctuelle et accessoire, une clientèle touristique ou privée, dans le respect des dispositions légales applicables en matière de tourisme, de sécurité, d’urbanisme, d’hygiène alimentaire et de fiscalité

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

INGELOG Group

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région Wallonne, approbation de l'assemblée générale à la majorité spéciale” (deed in French)

deed of 06-10-2025

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Composition du conseil d'administration, 3” (deed in French)

“Pouvoirs généraux du conseil d'administration, le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes…” (deed in French)

“Est réputé relever de la gestion journalière tout acte courant nécessaire à la gestion administrative, financière et opérationnelle de la…” (deed in French)

“Prévention des conflits d'intérêts intragroupe, lorsqu'une décision, une convention ou une négociation concerne directement une entité du…” (deed in French)

“Fonctionnement du conseil d'administration, À l'endroit indiqué dans la convocation” (deed in French)

“Présidence du conseil d'administration, Personne détenant la qualité ininterrompue d'administrateur depuis le plus longtemps” (deed in French)

“Rémunération des administrateurs, Mandat exercé à titre gratuit” (deed in French)

2 more provisions on this in the deed

deed of 06-10-2025

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

“Nominatives, papier ou électronique” (deed in French)

“Actions de type A, le défaut de libération complète n'entraîne pas la perte des droits tant que le plan de libération convenu au moment de…” (deed in French)

“Ces actions peuvent, si les statuts ou l'acte d'émission le prévoient, être rachetées par la société dans les conditions et limites fixées…” (deed in French)

“Autres catégories d'actions, toute nouvelle catégorie d'actions non prévue par les statuts doit faire l'objet d'une modification statutaire…” (deed in French)

2 more provisions on this in the deed

deed of 06-10-2025

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Détermination de la valeur des actions, unanime” (deed in French)

“L'agrément vaut pour l'identité du cessionnaire, ainsi que pour le prix et les conditions principales de la cession, principe d'agrément…” (deed in French)

“Les actions de type C et D sont incessibles à des tiers, incessibilité des actions de type C et D” (deed in French)

“Seules les personnes actives au sein de la société ou de ses filiales peuvent détenir des actions de type A avec droit de vote, condition…” (deed in French)

“L'acquéreur reste tenu de s'acquitter immédiatement et à ses frais de toutes taxes ou impôts liés à l'acquisition (y compris taxe sur la…” (deed in French)

“Les dispositions du présent article peuvent être adaptées ou complétées pour un cas particulier par décision de l'assemblée générale…” (deed in French)

“Procédure préalable obligatoire en cas de cession à un tiers, cette notification vaut offre irrévocable de céder les actions aux autres…” (deed in French)

“Par dérogation, si l'acquéreur tiers propose d'acquérir la totalité des actions composant le capital social, cette offre ne pourra être…” (deed in French)

4 more provisions on this in the deed

deed of 06-10-2025

Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.

“Sans avoir à motiver sa demande, le conseil d'administration peut à tout moment décider de procéder à un ou plusieurs appels de libération…” (deed in French)

deed of 17-09-2025

Meetings and financial year

Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.

One provision in the deed

Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.

“Une fois la séance ouverte, aucun nouvel accès n'est autorisé, les participants sont invités à se présenter suffisamment à l'avance afin de…” (deed in French)

Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.

“Le président du bureau fait lecture de l'ordre du jour strictement limité à celui figurant dans la convocation et rappelle qu'aucun point…” (deed in French)

“Aucun point non inscrit initialement dans la convocation ne peut être ajouté à l'ordre du jour en cours de séance, l'assemblée générale suit…” (deed in French)

Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.

“Procuration écrite valable pour la réunion concernée, tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire ou…” (deed in French)

Quorum ruleHow many shareholders or shares must be present for the meeting to decide validly.

“Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée peut être convoquée conformément aux dispositions légales; elle pourra alors…” (deed in French)

Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.

One provision in the deed

deed of 17-09-2025

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

One provision in the deed

deed of 06-10-2025

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Liquidation, le ou les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions du Code des sociétés et des…” (deed in French)

deed of 06-10-2025

Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.

“Procès-verbaux signés par les administrateurs présents, registre tenu au siège social” (deed in French)

deed of 17-09-2025

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Libération des actions, un quart de la valeur souscrite ainsi que de la totalité de la prime d’émission éventuelle” (deed in French)

Other provision: “Interventions limitées au cadre des missions définies dans les conventions conclues avec les filiales, Autonomie de contrôle des filiales…” (deed in French)

Other provision: “Pactes, Mention dans le procès-verbal de la première assemblée générale suivant réception” (deed in French)

Other provision: “Organe souverain de la société, Assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Préparation de l'assemblée générale, Avant toute convocation” (deed in French)

Other provision: “AG convocation, L'utilisation par la société de l'adresse figurant au registre des actionnaires à la date d'envoi, même périmée en raison…” (deed in French)

Other provision: “AG quorum, à l'exclusion des éventuelles actions de type A qui souffriraient d'une suspension du droit de vote, notamment selon les…” (deed in French)

Other provision: “Second vote, élément nouveau ou clarification technique essentielle apparu après la première délibération” (deed in French)

Other provision: “Les abstentions sont réputées ne pas être prises en compte dans le calcul de la majorité requise, abstentions” (deed in French)

Other provision: “Tout participant quittant la séance sans donner procuration écrite immédiatement à une autre personne présente est réputé s'abstenir pour…” (deed in French)

Other provision: “Cloture propre, levée normale de séance actée par le président du bureau lorsque tous les points de l'ordre du jour ont pu valablement être…” (deed in French)

Other provision: “Suspension temporaire, dès que possible avec les mêmes participants” (deed in French)

Other provision: “Interruption de seance, un point à l'ordre du jour s'avère impossible à voter” (deed in French)

Other provision: “Annulation de seance, le président peut annuler la totalité de la séance, y compris les décisions déjà prises” (deed in French)

Other provision: “Proces verbal, sur simple demande adressée au conseil d'administration, tout actionnaire peut obtenir un accès sécurisé au serveur de…” (deed in French)

Other provision: “Le conseil d'administration, accomplit toutes autres formalités légales requises à l'issue de l'assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Moyennant remboursement préalable des frais postaux et d'un forfait couvrant le temps de traitement administratif, pour tous actes…” (deed in French)

Other provision: “La présente clause ne fait pas obstacle au droit pour toute partie, à tout moment, de solliciter une conciliation devant le président du…” (deed in French)

Other provision: “Ces renvois visent notamment des documents, procédures ou éléments du système de management de la qualité de l'entreprise, en conformité…” (deed in French)

Other provision: “Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…” (deed in French)

Other provision: “Les présents statuts ainsi que toutes les relations juridiques liant la société à ses actionnaires, administrateurs, mandataires…” (deed in French)

45 more provisions in the deed, see the deed of 06-10-2025

deed of 06-10-2025

Board meeting: “À l'endroit indiqué dans la convocation, par au moins deux administrateurs” (deed in French)

deed of 17-09-2025