PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La société a pour objet,la consultance,l’élaboration,le développement,la diffusion et la commercialisation d'études,de services,de conseils…” (deed in French)
5 activities (deed in French)
La société a pour objet,la consultance,l’élaboration,le développement,la diffusion et la commercialisation d'études,de services,de conseils ainsi que de l’achat,la démonstration,la vente import et export,la mise en service,la location,l’entretien de matériels et produits relevant du domaine de la technologie scientifique tant en Belgique qu'à l’étranger aux entreprises privées ou publiques et aux particuliers pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci.
Elle pourra effectuer toutes opérations industrielles commerciales,financières ou civiles mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation ou le développement et s'intéresser par voie d'association,d’apport ou de fusion,de souscription,de participation,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché,ou qui serait simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet.
La société pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires,entreprises ou sociétés ayant un objet identique,analogue,similaire ou connexe,ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses affaires.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport,de fusion,de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,entreprises,associations ou sociétés ayant un objet identique,analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives avec numéro d’ordre, registre des actions nominatives tenu au siège” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Consentement exprès et écrit des autres actionnaires requis pour cession entre vifs à titre gratuit ou onéreux ou transmission pour cause de…” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Réparti entre tous actionnaires suivant nombre actions, peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments” (deed in French)