IMODUC
Purpose, financial year and meetings according to the articles of association
Name, seat, purpose and duration
- PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
- “Acquérir, aliéner, gérer, donner en leasing, mettre à disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux…”
5 activities
- Acquérir, aliéner, gérer, donner en leasing, mettre à disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, des moyens mobiliers et immobiliers au profit d'associations sans but lucratif, de fondations, de personnes morales sans but lucratif, de sociétés commerciales à finalité sociale ou non ayant une activité en lien direct ou indirect avec la finalité de l'association.
- Acquérir, grâce à ses moyens propres ou par le recours à des emprunts, tous biens immeubles bâtis ou non bâtis et tous droits réels immobiliers, ainsi que gérer, exploiter et valoriser lesdits biens ou droits réels immobiliers, notamment par l'achat, la vente, l'échange, la destruction, la construction, la reconstruction, la transformation, la rénovation, l'amélioration, la préservation, l'entretien et la conservation, conformément à son but social; prêter, louer, prendre en location, mettre à disposition, donner en leasing ou concéder des droits réels sur tous biens immeubles bâtis ou non bâtis et tous droits réels immobiliers, gratuitement et/ou à titre onéreux, conformément à son but social.
- Toutes activités de promoteur, d'études, d'organisation et de conseils en matière immobilière, de marchand de biens et d'agence immobilière, conformément à son but social; la gestion de sociétés immobilières ou autres, conformément à son but social.
- Acquérir tout intérêt, par voie d'apports, de souscription, d'acquisition de participations, d'interventions financières ou par tout autre mode, dans toute association, fondation, entreprise ou scciété, en ce compris une société à finalité sociale, belge ou étrangère, poursuivant un objet analogue ou connexe, dont la partie principale du patrimoine sera affectée, directement ou indirectement, à une activité ou un but ayant un lien direct ou indirect avec le but social de l'association ou susceptible d'en favoriser le développement ou l'extension.
- Développer toutes activités généralement quelconques qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son but social, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et industrielles accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation de son but social.
- DurationMost companies exist for an unlimited period, until they are dissolved.
- Unlimited
- Registered office in the articlesThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
- Brussels-Capital Region
deed of 20-12-2019 (in French)
General meeting and financial year
- Annual meetingThe shareholders approve the annual accounts, among other things, at the annual meeting.
- Second Tuesday of May at 11:00
deed of 10-02-2016 (in French)
Inactive
Absorbed by FONDATION HYPOCRATE CHIREC in January 2020
IMODUC is no longer in the KBO register. FONDATION HYPOCRATE CHIREC took it over in a merger by absorption, published in the Belgian Official Gazette on 9 January 2020.
- Status
- Inactive
- Reason
- Merger by absorptionBelgian Official Gazette, 9 January 2020 · deed
- Absorbed by
- FONDATION HYPOCRATE CHIREC · 0836.949.949
- Last annual accounts
- financial year to 31 December 2017
- Last registered office
- Boulevard Du Triomphe 201, 1160 Auderghemas published on 9 January 2020
- Legal form
- Non-profit association
- First annual accounts
- financial year 1984
Documents and sources
The latest accounts and deeds
Annual accounts at the NBB
- Annual accounts 2017filed on 28-09-2018
- Annual accounts 2016filed on 10-11-2017
- Annual accounts 2015filed on 21-12-2016
- Annual accounts 2014filed on 23-07-2015
Deeds in the Belgian Official Gazette
- Restructuring · End & cessationdeed of 09-01-2020
- Registered office · Amendment of the articles · Legal-form change · Resignations & appointmentsdeed of 20-12-2019
- Purpose · Amendment of the articlesdeed of 10-02-2016
- Capital & shares · Amendment of the articlesdeed of 14-07-2014