IMMOTOV

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“Toutes opérations immobilières et foncières quelconques, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre autres…” (deed in French)

20 activities (deed in French)

1. Toutes opérations immobilières et foncières quelconques, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : *l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre, d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative
2. *l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles
3. Le conseil, le management, la gestion et l’assistance, la supervision, le suivi d’intérêts familiaux ou de groupes familiaux ainsi que l’analyse, l’organisation et l’optimalisation de situations patrimoniales familiales
4. L’équilibre, la préservation, l’optimalisation et la rentabilisation du patrimoine familial notamment au travers de la structuration, la gestion, le développement d’un patrimoine évolutif incluant des participations actives ou passives et des mandats sociaux exercés au sein de sociétés patrimoniales, immobilières, industrielles et commerciales (notamment celles dans lesquelles la famille détient des intérêts significatifs)
5. L’élaboration et la mise en oeuvre de stratégies de planification patrimoniale et successorale visant à maintenir la continuité, la stabilité, la bonne gouvernance intergénérationnelle et la préservation du patrimoine
6. La mise en place et l’exécution d’un encadrement et d’une supervision général en ce compris un encadrement administratif, juridique, économique, financier
7. La promotion, le développement et la préservation de valeurs de la famille notamment par le biais de la mise en oeuvre, du soutien ou de la coordination d’oeuvres philanthropiques et d’activités d’intérêt général ou social contribuant au bien-être familial et sociétal
8. Mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses administrateurs et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société
9. Accepter tout mandat de conseil, de direction ou de gestion qui lui serait confié par des tiers ou par des sociétés liées
10. Être administrateur de sociétés mais aussi conclure des contrats de management, de gestion, de conseils, de direction générale ou opérationnelle ou tout autre contrat assimilable à ces fonctions
11. Émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue
12. Agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant
13. Constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier
14. Hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce
15. Se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers, y compris les administrateurs, les actionnaires, le personnel et les préposés de la société
16. Se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non
17. Exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur
18. Prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger
19. Consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers
20. Faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse

The full purpose is in the deed

deed of 26-09-2025

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 16-11-2023

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

IMMOTOV

deed of 16-11-2023

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Avenue Georges Lecointe 29 à Uccle (1180 Bruxelles)” (deed in French)

deed of 09-12-2025

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Plus âgé élu, minimum requis par la loi” (deed in French)

“Articles 23 à 27, nombre porté à un” (deed in French)

“1, administrateur unique” (deed in French)

deed of 16-11-2023

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

One provision in the deed

deed of 16-11-2023

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

Last Saturday of June at 10:00

deed of 16-11-2023

Oversight and winding up

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Organe d'administration en fonction comme collège de liquidateurs, assemblée générale” (deed in French)

1 more provision on this in the deed

deed of 16-11-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Accounting effect: “01-08-2025” (deed in French)

deed of 09-12-2025

Other provision: “Augmentation et réduction du capital, assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts” (deed in French)

Other provision: “Droit de préférence en cas de souscription en espèces, courrier électronique,ou courrier ordinaire pour personnes sans adresse…” (deed in French)

Other provision: “Appels de fonds, lettre recommandée” (deed in French)

Other provision: “Nominatives, nature des actions” (deed in French)

Other provision: “Nominatifs, nature des autres titres” (deed in French)

Other provision: “Exercice par débiteur-gagiste, indivisibilité des actions” (deed in French)

Other provision: “À collègue pour réunion déterminée par écrit/support matériel, délibérations du conseil” (deed in French)

Other provision: “Procès-verbaux du conseil, registre spécial” (deed in French)

Other provision: “Pouvoirs du conseil, tous actes nécessaires ou utiles à objet” (deed in French)

Other provision: “Seul ou conjointement fixé par conseil, gestion journalière” (deed in French)

Other provision: “Seul ou conjointement fixé par administrateur unique, gestion journalière administrateur unique” (deed in French)

Other provision: “Mandat exercé gratuitement, rémunération de l'administrateur unique” (deed in French)

Other provision: “Contrôle situation financière,comptes annuels et régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, contrôle de la société” (deed in French)

Other provision: “Admission à l'assemblée générale, droits non suspendus;si seul droit de vote suspendu,participation sans vote” (deed in French)

Other provision: “Tout propriétaire de titres peut se faire représenter par mandataire, représentation à l'assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Liste de présences, nom des actionnaires et nombre de leurs titres” (deed in French)

Other provision: “Vote par correspondance, si conseil d'administration a prévu cette faculté” (deed in French)

Other provision: “Pas de délibération sur points hors ordre du jour, délibération de l'assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Assemblée générale par procédure écrite, décisions à recevoir dans acte authentique” (deed in French)

Other provision: “Assemblée générale électronique, qualité et identité contrôlées par règlement interne du gérant/conseil d'administration” (deed in French)

Other provision: “Une voix par action, droit de vote” (deed in French)

Other provision: “Procès-verbaux de l'assemblée générale, registre spécial tenu au siège” (deed in French)

Other provision: “Assemblée annuelle à la majorité des voix sur proposition du conseil d'administration, affectation des bénéfices” (deed in French)

Other provision: “Paiement des dividendes et acomptes, conseil autorisé sous sa responsabilité et conformément aux dispositions légales” (deed in French)

Other provision: “Application du Code des sociétés et des associations, réputées inscrites” (deed in French)

10 more provisions in the deed, see the deed of 16-11-2023

deed of 16-11-2023