IMMOSAL
ActiveSummary
IMMOSAL has been active since 2018 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €106,934 and a net result of €17,999. Equity is growing by about 29% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 34% of 4,093 sector peers (NACE 69, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'achat,l'échange,la vente,la prise en location et en sous-location,en bail emphytéotique,ainsi que la cession en location et en…” (deed in French)
13 activities (deed in French)
- L'achat,l'échange,la vente,la prise en location et en sous-location,en bail emphytéotique,ainsi que la cession en location et en sous-location et bail emphytéotique,le tout avec ou sans option d'achat,l'exploitation et l'entretien de maisons,appartements,bureaux,magasins,fonds de commerce,terrains,terres et domaines,et de manière générale,de tous biens immobiliers,ainsi que toutes opérations de financement.
- Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers,en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général,et effectuer,éventuellement aux biens immobiliers,des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts;souscrire des engagements en tant que conseiller en construction(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles);acheter tous matériaux,signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires;réaliser toutes opérations de change,commission et courtage,ainsi que la gérance d'immeubles.
- Elle peut acheter,exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers,par location ou autrement,tous parkings,garages,station-service et d'entretien.
- La conception,l'invention,la fabrication,la construction,l'importation,l'exportation l'achat et la vente,la distribution,l'entretien,l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent,de commissionnaire ou de courtier:
- De tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;
- De parcomètres,ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler,empêcher ou limiter le stationnement de véhicules,tant sur la voie publique que dans les propriétés privées;
- De tous véhicules et machines à moteur,de tous accessoires de pièces de rechange,d'essence,d'huile,de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
- La prestation de tous services dans le cadre de son objet,y compris la gestion de patrimoine.
- La société peut réaliser son objet en tous lieux,en Belgique ou à l'étranger,de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
- Elle peut faire,tant pour elle-même que pour compte de tiers,tous actes et opérations financières,commer-ciales,industrielles,mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet,ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,notamment sans que la désignation soit limitative;prêter,emprunter,hypothéquer,acquérir ou céder tous brevets,patentes,licences,marques;s'intéresser par voie d'apport,de cession,de souscription,de participation,de fusion,d'achat d'actions ou autres valeurs,ou par toutes autres voies dans toutes sociétés,entreprises ou associa-tions existantes ou à créer,dont l'objet est identique,analogue,similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,exercer la gérance d'autres sociétés
- Et d'une manière générale,la société peut exercer en Belgique comme à l'étranger,toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet;elle peut s'intéresser par toutes voies,dans toutes les associations,entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,similaire ou connexe,qui soit de nature à favoriser son développement.
- La société peut exercer un mandat d'administrateur dans une autre société ayant un objet identique au sien.
- La société,à titre accessoire,pourra accomplir toutes opérations civiles,commerciales,mobilières et immobilières,industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement la réalisation.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- IMMOSAL
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, sièges administratifs,d’exploitation,agences et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger ou les supprimer par simple…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Avec ou sans limitation, personnes physiques ou morales actionnaires ou non” (deed in French)
- Power of attorneyA special mandate allowing someone to perform one or more acts on the company's behalf.
- One provision in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Cessibles entre vifs et transmissibles pour cause de décès, assemblée générale à majorité des quatre cinquièmes” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Actions nouvelles à souscrire en numéraire, jusqu'à souscription entière selon modalités arrêtées par organe d'administration” (deed in French)
- Financial instrumentSecurities other than shares, such as bonds or warrants, the company can issue.
- One provision in the deed
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Inscription au registre des actions, être avocat inscrit au barreau ou être gérées ou administrées par un avocat inscrit au barreau” (deed in French)“Démissionner à charge du patrimoine, dernier jour du sixième mois au cours duquel les formalités ont été accomplies” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- “Article 26. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à 19…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Administrateur(s) en fonction désigné(s) comme liquidateur(s) en vertu statuts si aucun autre liquidateur désigné, pour quelque cause et à…” (deed in French)