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IMMONOEL

Active
Public limited companyfounded 1986active for 40 yearsRoute de la Navinne(ML) 195, 5020 Namur, BelgiumKBO/BCE: BE 0429.212.924
Summary

IMMONOEL has been active since 1986 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €402,801 and a net result of €73,359. Equity remains stable across the filed financial years (±1% per year). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toutes opérations de négociations, courtages, commissions ou représentations, agences de toute nature (notamment d’assurances et…” (deed in French)
14 activities (deed in French)
  1. Toutes opérations de négociations, courtages, commissions ou représentations, agences de toute nature (notamment d’assurances et réassurances) et en particulier toute activité de consultant dans ces matières,…
  2. Toute activité d’assureur-conseil, de consultant et d’agent régleur de sinistres ;
  3. Toutes opérations de gestion, achat, de vente de portefeuilles d’assurances et réassurances, de management, de financement ;
  4. Le courtage et la négociation de toutes opérations de financement, de crédit et d'hypothèque, d'escompte, de renseignements commerciaux, ainsi que de cautionnement.
  5. La négociation de tous prêts et ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire, le prêt personnel.
  6. D’effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux assurances, aux financements, aux placements, aux leasings, à la fonction d’intermédiaire commercial dans les domaines bancaires et financiers ;
  7. Toutes opérations relatives à l’activité d’intermédiaire en services commerciaux, bancaires et d’investissement au sens de la loi du vingt-deux mars deux mil six relative à l’intermédiation en services bancaires et en services d’investissement et à la distribution d’instruments financiers (entre autre agent en services bancaires et d’investissement), et notamment la prestation de services financiers, la négociation de tous prêts et ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire, les opérations de caisse d'épargne privée, le prêt personnel
  8. L'intermédiation en assurances au sens de la loi du vingt-sept mars mil neuf cent nonante-cinq relative à l’intermédiation en assurances et à la distribution d’assurances, et notamment toutes opérations de négociations, courtages, commissions ou représentations, agences d’assurances et réassurances de toute nature, toute activité d’assureur-conseil, de consultant et d’agent régleur de sinistres, toutes opérations de gestion, achat, de vente de portefeuilles d’assurances et réassurances, de management, de financement.
  9. L'achat et la vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de meubles;
  10. La construction, la transformation, la location et la gestion de biens immeubles et meubles;
  11. L'achat, la vente de toutes marchandises, matériaux, articles et outillages relatifs aux entreprises du bâtiment dans le sens le plus large du terme.
  12. Faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet social et même à tous objets qui seraient de nature à favoriser ou à développer le commerce de la Société tant en Belgique qu'à l'étranger.
  13. S'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, d'achat d'actions ou de parts à toutes entreprises ou sociétés, dont l'objet serait similaire au sien ou de nature à le favoriser.
  14. Se porter caution à l'occasion d'opérations entrant dans le cadre de son objet social.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
IMMONOEL
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, établir ou supprimer sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger par…” (deed in French)

deed of 20-12-2023

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Administrateur unique, 6” (deed in French)

deed of 20-12-2023

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“À charge des préempteurs proportionnellement aux actions acquises,si non exercé ou partiel à charge de la société proportionnellement aux…” (deed in French)

deed of 20-12-2023

Oversight and winding up

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Dissolution quelque raison tout moment, désignation liquidateurs” (deed in French)
“Pouvoirs liquidateurs, assemblée décide autrement majorité voix” (deed in French)

deed of 20-12-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Augmentation et réduction du capital, Article 6” (deed in French)
Other provision: “Fonds propres du nu-propriétaire, Droit de préférence en cas de souscription en espèces” (deed in French)
Other provision: “Appels de fonds, Article 8” (deed in French)
Other provision: “Toutes les actions sont nominatives, Nature des actions” (deed in French)
Other provision: “Tous les titres autres que les actions sont nominatifs, Nature des autres titres” (deed in French)
Other provision: “Indivisibilité des actions, Article 11” (deed in French)
Other provision: “Pouvoirs organe administration, totalite pouvoirs administration” (deed in French)
Other provision: “Indemnite fixe ou variable, remuneration administrateur” (deed in French)
Other provision: “Situation financiere comptes annuels regularite operations, controle societe” (deed in French)
Other provision: “Siege ou endroit convocation, 20:00” (deed in French)
Other provision: “Representation assemblee, formalites admission accomplies” (deed in French)
Other provision: “Lettre recommandee, vote correspondance” (deed in French)
Other provision: “Bureau assemblee, administrateur unique ou president conseil” (deed in French)
Other provision: “Délibération assemblée générale, points ordre du jour” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale procédure écrite, unanimité actionnaires limites loi” (deed in French)
Other provision: “Chaque action une voix, droit de vote” (deed in French)
Other provision: “Procès-verbaux assemblée générale, spécial tenu siège social” (deed in French)
Other provision: “Assemblée annuelle majorité voix sur proposition organe d’administration, affectation bénéfices” (deed in French)
Other provision: “Litiges compétence, société actionnaires administrateur représentants permanents directeurs anciens liquidateurs et entre eux” (deed in French)
Other provision: “Élection domicile, actionnaire administrateur commissaire liquidateur domicilié étranger” (deed in French)
Other provision: “Application Code sociétés associations, réputées inscrites statuts” (deed in French)
7 more provisions in the deed, see the deed of 20-12-2023

deed of 20-12-2023