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IMMOGRAFE

Inactive
KBO/BCE: BE 0863.008.109

Inactive; last annual accounts for financial year 2024. Dissolved without liquidation.

IMMOGRAFEInactive

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L'acquisition, l'aliénation, l'échange, la construction, la démolition, la reconstruction, la transformation, l'entretien, la location et la…” (deed in French)
17 activities (deed in French)
  1. L'acquisition, l'aliénation, l'échange, la construction, la démolition, la reconstruction, la transformation, l'entretien, la location et la gestion de ses biens immeubles bâtis, meublés ou non.
  2. L'acquisition, l'aliénation, l'échange, l'entretien, la mise en valeur, le lotissement, la location et l'affermage ainsi que la gestion de ses biens immeubles non bâtis.
  3. L'accomplissement de toutes opérations relatives à l'acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.
  4. Toutes activités de promotion immobilière et de promotion immobilière résidentielle, de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation.
  5. Toutes activités immobilières, activités des marchands de biens immobiliers, activités de transactions sur biens immobiliers tels que immeubles résidentiels et maisons d'habitation, immeubles non résidentiels, terrains et terrains, location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués, location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux, location d'appartements et de maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation ou autre.
  6. Hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
  7. Réaliser l'octroi de prêts et de crédits (notamment vente à tempérament et crédit-bail) à des sociétés ou à des personnes privées, sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations économiques et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargnes, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation.
  8. La société peut faire toutes les activités d'une société holding, y compris l'acquisition, la vente, la gestion et la mise en valeur de toute participation, des actions et des parts dans toute société et entreprise, à l'exception des activités qui sont réservées par la loi à des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement.
  9. Toute activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général.
  10. L'intervention en tant qu'intermédiaire lors de négociations, pour la reprise partielle ou totale d'actions, de parts et de titres à revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d'achat et de vente ou autrement, ainsi que la réalisation de toutes opérations, quelle que soit leur nature, en matière de gestion de portefeuilles ou de capitaux.
  11. La vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, côtés ou non en bourse, la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger.
  12. Acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder tous brevets d'invention, licences, procédés de fabrication, ainsi que toutes marques de fabrique.
  13. Constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, existantes ou encore à constituer.
  14. La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, économiques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
  15. Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
  16. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
  17. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.

The full purpose is in the deed

deed of 28-11-2024
DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
deed of 08-02-2023
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région Wallonne, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger…” (deed in French)
deed of 08-02-2023

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Article 26. Pouvoir de représentation externe Sans préjudice (i) du pouvoir de représentation dans le cadre de la gestion journalière visée…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“6, administrateur unique ou conseil d'administration collégial” (deed in French)
“Assemblée annuelle, conseil d'administration” (deed in French)
“Dispositions en vigueur lorsqu'il n'y a que deux administrateurs, moins de trois actionnaires” (deed in French)
“Remplacement raisonnablement organisé, Vacances” (deed in French)
“Président ou membre nommé à majorité simple en son absence, siège ou endroit indiqué convocation” (deed in French)
“Écrit à un collègue pour une réunion seulement, majorité membres présente ou représentée” (deed in French)
“Rémunération - Tantièmes, remboursement frais fixés par assemblée générale à charge frais généraux” (deed in French)
“Tous actes d'administration nécessaires ou utiles à l'objet, Administration - Restrictions” (deed in French)
“Administrateur unique, DISPOSITIONS EN VIGUEUR EN CAS DE NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR UNIQUE” (deed in French)
“Totalité pouvoirs, Pouvoirs de l'administrateur unique” (deed in French)

deed of 08-02-2023

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
One provision in the deed

deed of 08-02-2023

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Third Thursday of May at 18:00

deed of 08-02-2023

Oversight and winding up

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Liquidation par organe d-administration en fonction agissant le cas échéant en collège de liquidateurs, un ou plusieurs” (deed in French)
“Toutes opérations prévues par la loi, assemblée générale en décide autrement à la majorité des voix” (deed in French)

deed of 08-02-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Transfert - base comptable, 27-12-2024” (deed in French)
Other provision: “Conditions générales du transfert des biens immobiliers, assurer contre l'incendie et autres risques dès ce jour en qualité de propriétaire” (deed in French)
deed of 05-02-2025
Liquidation distribution: “Espèces ou titres, appels fonds complémentaires ou remboursements préalables espèces ou titres” (deed in French)
deed of 08-02-2023