Summary
IMMOBE has been active since 2018 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 1.0% (low). No figures have been read from the filed annual accounts.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Les immeubles,tels que définis aux articles 3.47 et suivants du Code civil,situés en Belgique et détenus directement par la Société ainsi…” (deed in French)deed of 23-02-2024
14 activities (deed in French)
- Les immeubles,tels que définis aux articles 3.47 et suivants du Code civil,situés en Belgique et détenus directement par la Société ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
- Les immeubles,tels que définis aux articles 3.47 et suivants du Code civil,situés à l'étranger et détenus directement ou indirectement par la Société ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
- Les actions ou parts avec droit de vote émises par des sociétés immobilières étrangères détenant des immeubles situés à l'étranger
- Les actions de sociétés immobilières réglementées publiques,telles que définies à l'article 2,2° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
- Les actions de sociétés immobilières réglementées institutionnelles,telles que définies à l'article 2,3° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
- Les actions ou parts de fonds d'investissement immobilier(s) spécialisé(s)
- Les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs belges investissant dans la catégorie de placement prévue à l'article 183,al.1,3° de la Loi du 19 avril 2014
- Les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs étrangers investissant dans une catégorie de placement similaire à celle de l'article 183,al.1,3° de la Loi du 19 avril 2014,définie par la loi applicable dans son pays d'origine
- Les actions ou parts émises par des sociétés (i) dotées de la personnalité juridique;(ii) relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen;(iii) dont les actions sont admises ou non aux négociations sur un marché réglementé et qui font l'objet ou non d'un contrôle prudentiel;(iv) qui ont pour activité principale l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs,ou la détention directe ou indirecte d'actions dans le capital de sociétés dont l'activité est similaire;et (v) qui sont exemptées de l'impôt sur les revenus en ce qui concerne les bénéfices provenant de l'activité visée au (iv) ci-dessus moyennant le respect de contraintes,tenant au moins à l'obligation légale de distribution d'une partie de leurs revenus à leurs actionnaires
- Les droits d'option sur des biens immobiliers
- Les certificats immobiliers visés à l'article 5,§4 de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés
- Les droits découlant de contrats donnant un ou plusieurs biens en location-financement ou conférant d'autres droits d'usage analogues
- Les concessions accordées par une personne de droit public
- Les crédits octroyés et les sûretés ou garanties constituées par la Société au bénéfice de ses filiales
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Immobedeed of 23-02-2024
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Brussels Hoofdstedelijk Gewest” (deed in Dutch)deed of 23-02-2024
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Artikel 15 : Vertegenwoordiging van de Vennootschap en ondertekening van akten Behoudens bijzondere bevoegdheidsoverdracht door de raad van…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “In principe 3 jaar, 5” (deed in Dutch)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Op naam, titularissen kunnen kennis nemen van inschrijvingen die op hen betrekking hebben” (deed in Dutch)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Aandeelhouder die niet voldoet of niet meer voldoet als gevolg van wijziging activiteiten of statuut of anderszins moet Vennootschap…” (deed in Dutch)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Third Tuesday of May at 15:00
Oversight and winding up
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed