PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toutes études et opérations se rapportant à tous biens et droits immobiliers et aux biens et droits mobiliers qui en découlent,tels que…” (deed in French)
5 activities (deed in French)
Toutes études et opérations se rapportant à tous biens et droits immobiliers et aux biens et droits mobiliers qui en découlent,tels que l'achat,la vente,l'option d'achat et de vente,la location,le courtage et toutes activités d'intermédiaire en général et,d'une manière générale,toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement à la gestion et à la mise en valeur,pour elle-même ou pour autrui,de toutes propriétés foncières et immobilières bâties ou non bâties,tout syndic,gérance et ensemblier.
La prise de participations,sous quelque forme que ce soit,dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères,ainsi que l'administration,la gestion,le contrôle et la mise en valeur de ces participations.Elle gère ses participations en les mettant en valeur,par ses études et par le contrôle des entreprises où elle est intéressée,ainsi que de toutes autres façons généralement quelconques.
Employer ses fonds à la création,à la gestion,à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres,brevets,licences,marques de fabrique et procédé de fabrication de toute origine,participer à la création,au développement et au contrôle de toute entreprise,acquérir par voie d'apport,de souscription,de prise ferme ou d'option,d'achat et de toute autre manière,tous titres,brevets,marques de fabrique et procédé de fabrication,les réaliser par la voie de vente,de cession,d'échange ou autrement faire mettre en valeur ces affaires,brevets,marques de fabrique et procédé de fabrication par qui et de quelque manière que ce soit,accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours,prêts,avances ou garanties.
Ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises,donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque,gage ou autrement,acheter,vendre,échanger,prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles,et d'une manière générale,faire soit seule soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers,toutes opérations commerciales,industrielles,mobilières,immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
S'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,de souscription,de participation,de commandite,d'intervention financière ou de toute autre manière,dans toute entreprise,opération ou affaire quelle qu'en soit la forme,existante ou à créer,tant en Belgique qu'à l'étranger et dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser son propre développement
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Durée déterminée ou indéterminée, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non” (deed in French)
“Tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, ceux qui,selon la loi,relèvent de la compétence de l'assemblée…” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Dissolution, apurement dettes,charges,frais ou consignation, rétablissement égalité si actions non libérées par appels complémentaires ou…” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Gestion journalière ainsi que représentation en ce qui concerne cette gestion, délégation–gestion journalière” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale et exercice du droit de vote, inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie” (deed in French)
Other provision: “Affectation du bénéfice, tests de solvabilité et de liquidité” (deed in French)
Other provision: “Lieu activité professionnelle, élection de domicile et notifications” (deed in French)