IMMO ENCLUS
ActiveSummary
IMMO ENCLUS has been active since 1989 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €1.7m and a net result of -€288. Equity is growing by about 12% per year across the filed financial years. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'acquisition, la vente, l'échange, la réalisation, la mise en valeur, la conception, les études, la coordination, l'expropriation, la…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
- L'acquisition, la vente, l'échange, la réalisation, la mise en valeur, la conception, les études, la coordination, l'expropriation, la transformation, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, la location, la gestion, la gérance et le lotissement d'immeubles
- L'acquisition sous quelque forme que ce soit, de participations dans d'autres sociétés, la gestion et la valorisation de ces participations
- L'acquisition et la gestion de valeurs mobilières et d'objets meubles
- L'acquisition et la vente de toutes valeurs mobilières à des fins d'investissements
- L'exercice du mandat de gérant et/ou liquidateur dans d'autres sociétés
- Intermédiaire dans le commerce
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- IMMO ENCLUS
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- The sole director“REPRÉSENTATION 1. la société est gérée par un organe d’administration, le conseil d'administration représente la société vis-à-vis des tiers…”
Full text
REPRÉSENTATION 1. la société est gérée par un organe d’administration, le conseil d'administration représente la société vis-à-vis des tiers et en justice en tant que demandeur ou défendeur. Sans préjudice des pouvoirs du conseil d'administration en vertu de la règle légale générale et des pouvoirs de représentation éventuellement accordés au directeur général et aux directeurs pour les actes de gestion courante, la société est représentée dans les actes et en justice et tous les actes engageant la société sont valablement signés par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par le ou un administrateur délégué.
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Au moins le nombre minimum de membres prévu par les dispositions légales applicables, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non” (deed in French)“Rééligibles, immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'année au cours de laquelle son mandat expire” (deed in French)“La compétence la plus étendue pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, compétence” (deed in French)“Un ou plusieurs comités consultatifs, à un tiers mandaté par la société, à titre de procuration spéciale” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Derniers comptes annuels approuvés, en tenant compte de toutes les données qui peuvent influencer la valeur et les possibilités d'existence…” (deed in French)“Actions dont la cession est proposée, trois quarts au moins des actions” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Un dixième du capital, 5” (deed in French)“À la majorité simple, les fruits, c'est-à-dire les dividendes nets, ainsi que les réserves de liquidation seront dans tous les cas versés à…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Second Friday of May at 17:00
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation, par l'organe d'administration conformément aux dispositions du Code…” (deed in French)“Si cela est exigé dans la convocation, déposer au siège de la société, au moins cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée, une…” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Par l'intermédiaire d'un mandataire, qui peut être un non-actionnaire, signées (y compris par signature numérique)” (deed in French)“Un vote exprimé par écrit ou une procuration accordée restent valables pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où les mêmes…” (deed in French)