IMMO-DESSABLES

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“Toutes études et opérations se rapportant à tous biens et droits immobiliers et aux biens de droits mobiliers qui en découlent, telles que…” (deed in French)

7 activities (deed in French)

1. Toutes études et opérations se rapportant à tous biens et droits immobiliers et aux biens de droits mobiliers qui en découlent, telles que rachat, la construction, la transformation, l'aménagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, la vente et, en général, toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement à la gestion et à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties.
2. L'exploitation agricole pour compte propre ou pour compte de tiers;
3. L'entreprise de travaux agricoles;
4. La commercialisation des produits agricoles tant en amont qu'en aval;
5. La consultance et le conseil en gestion des exploitations agricoles et connexes à l'agriculture
6. La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
7. Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services. Elle pourra se porter codébitrice pour des tiers.

The full purpose is in the deed

deed of 26-06-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: Frais et charges, Tous les frais, honoraires, impôts et charges quelconques résultant de la partie du patrimoine transféré à chacune des…

Other provision: Décharge des administrateurs, approbation par l'assemblée générale des actionnaires des trois sociétés nouvelles du transfert des premiers…

11 more provisions in the deed, see the deed of 16-10-2026

deed of 16-10-2026

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