PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Directement ou indirectement, tant en Belgique qu'à l'étranger: l'achat, la détention, la vente, la cession, l'échange, la gestion de toute…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
Directement ou indirectement, tant en Belgique qu'à l'étranger: l'achat, la détention, la vente, la cession, l'échange, la gestion de toute valeur mobilière, action, obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans des sociétés industrielles, commerciales, financières, agricoles, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières à l'exception de celles visées par l'arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et un relatif à la gestion de fortune et au conseil en placements.
La société peut également effectuer toute opération à caractère immobilier, telle que l'achat, la détention, la vente, la cession, l'échange, la construction, la gestion de tous biens immeubles de toute nature, domaines et vignobles, qu'elle peut également donner en location en ce compris la location financement, acquérir par voie d'apport, de fusion ou d'absorption, ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
La société a aussi pour objet l'assistance, le conseil et la gestion des sociétés ou groupes de sociétés de toute forme juridique,
Principalement mais pas exclusivement sur le plan du management de la gestion financière, de la comptabilité, du marketing, de la production, de la recherche-développement et de la gestion des ressources humaines.
Elle peut également vendre ou acheter des sociétés ou fonds de commerce tant pour elle même que pour le compte de tiers.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières, dans toutes les entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser ceux de la société.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux et de toutes les manières et suivant les modalités les mieux appropriées
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Prix offert par candidat, à charge préempteurs proportionnellement acquises,si non ou partiel à charge société proportionnellement librement…” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Désignation des liquidateurs, liquidation par organe d’administration en fonction agissant le cas échéant en collège de liquidateurs” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Décharge à l'organe d'administration de la société absorbée, approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante…” (deed in French)