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IMMO CAPITALE SERVICES

Active
Private limited companyfounded 2018active for 8 yearsThéodore Rooseveltstraat 13, 1030 Schaarbeek, BelgiumKBO/BCE: BE 0693.696.785
Summary

IMMO CAPITALE SERVICES has been active since 2018 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €118,318 and a net result of €99,778. Equity is growing by about 31% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 61% of 17,093 sector peers (NACE 68, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toutes activités de gestion de syndic; Toutes activités d'agence immobilière,d'administrateur de biens,de marchand de biens; L'achat,la…” (deed in French)
17 activities (deed in French)
  1. Toutes activités de gestion de syndic;
  2. Toutes activités d'agence immobilière,d'administrateur de biens,de marchand de biens;
  3. L'achat,la vente,le lotissement,la construction,la démolition,la reconstruction,la transformation,l'exploitation,la location,l'affermage et la gérance de tous bien bâtis ou non,meublés ou non;
  4. La prise et la remise de fonds de commerces:
  5. Toutes opérations de courtage immobilier ou financier et de conseil en investissement;
  6. Toutes activités de décoration,d'aménagement,d'ensemblier-décorateur et d'architecte d'intérieur;
  7. Elle effectuera toutes opérations relatives au domaine des services au sens le plus large qu'il soit et notamment tous travaux administratifs tels que du secrétariat.
  8. L’acquisition,la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels,brevets et licences.
  9. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier,tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers,notamment l’achat,la vente,l’échange,la négociation,la transaction,la gestion,le leasing,la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire,le lotissement,l’expertise,la revente,le courtage,la promotion,de tous biens immobiliers,situés en Belgique ou à l'étranger.
  10. L’acquisition,la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière,en ce compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement;
  11. La prise de participations,directe ou indirecte,dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère,existante ou à créer,de quelque manière que ce soit,notamment par voie d'apport,de fusion,de souscription et de commandite.
  12. Consentir tous prêts,crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit,à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
  13. Se voir octroyer,sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit,tous prêts,crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
  14. Donner caution,aval ou toutes garanties généralement quelconques,tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage,y compris son fonds de commerce;
  15. Exercer la fonction de gérant,d’administrateur,de délégué à la gestion journalière,de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
  16. La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
  17. La société peut,d’une manière générale,faire en Belgique ou à l’étranger,toutes opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières se rapportant,directement ou indirectement,à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
IMMO CAPITALE SERVICES
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Simple décision de l’organe d’administration, Région de Bruxelles-Capitale” (deed in French)

deed of 21-11-2023

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Avec ou sans limitation de durée, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non” (deed in French)
“Exercé gratuitement ou non, portée aux frais généraux,indépendamment des frais de représentation,voyages et déplacements” (deed in French)

deed of 21-11-2023

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
One provision in the deed
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata si plusieurs, entre vifs ou pour cause de mort sans agrément à un actionnaire,au conjoint du…” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, organe qui procède à l’émission” (deed in French)

deed of 21-11-2023

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Third Wednesday of June at 19:00

deed of 21-11-2023

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“En tout temps, assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments” (deed in French)
“Actif net réparti entre actionnaires en proportion actions et biens conservés remis même proportion, apurement dettes,charges,frais ou…” (deed in French)

deed of 21-11-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Appels de fonds, au fur et à mesure des besoins aux époques jugées utiles” (deed in French)
Other provision: “Indivisibilité des titres, un seul propriétaire par titre pour exercice des droits” (deed in French)
Other provision: “Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société” (deed in French)
Other provision: “Admission à l’assemblée générale, droits afférents ne peuvent pas être suspendus” (deed in French)
Other provision: “Administrateur ou,défaut,actionnaire présent détenant plus d’actions ou,parité,plus âgé, séances-procès-verbaux” (deed in French)
Other provision: “Séance tenante,à trois semaines au plus par organe d’administration, toute assemblée ordinaire ou extraordinaire” (deed in French)
Other provision: “Répartition-réserves, assemblée générale sur proposition organe d’administration” (deed in French)
Other provision: “Acompte sur dividendes, articles 5:142 et 5:143” (deed in French)
Other provision: “Élection au siège où communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Tribunaux du siège,compétence exclusive, litige entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs aux affaires…” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles pas licitement dérogé réputées inscrites” (deed in French)
1 more provision in the deed, see the deed of 21-11-2023

deed of 21-11-2023