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IMMO C 1

Active
Public limited companyfounded 1999active for 27 yearsLouizalaan 335, 1050 Brussel, Belgium19 active companies are registered at this addressKBO/BCE: BE 0465.762.425
Summary

IMMO C 1 has been active since 1999 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €5.0m and a net result of €23,319. Equity remains stable across the filed financial years (±0.3% per year). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.3% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La réalisation de toutes opérations immobilières,en ce compris l'achat et la vente,la location et l'affermage,la gestion,la construction,la…” (deed in French)
12 activities (deed in French)
  1. La réalisation de toutes opérations immobilières,en ce compris l'achat et la vente,la location et l'affermage,la gestion,la construction,la démolition,la rénovation,l'amélioration,la promotion,la valorisation,l'équipement et le lotissement de tous biens immobiliers,ainsi que l'exercice de la fonction d'agent immobilier en biens immobiliers,en ce compris le leasing immobilier
  2. La gestion d'entreprises,y compris la réalisation ou la participation à leur organisation,leur restructuration ou leur gestion
  3. Toutes les activités telles que la recherche,le conseil et l'assistance en matière de gestion,de conseil,de marketing,de communication et de formation
  4. Les activités d'intermédiaire,y compris la politique du personnel,le recrutement et la sélection du personnel,les enquêtes sur le personnel,le coaching,l'organisation des affaires et la formation;l'observation et l'exercice de toutes sortes de mandats administratifs et de gestion
  5. Les activités d'intermédiaire en commerce,y compris les courtiers en marchandises,les représentants commerciaux indépendants et les commissionnaires ainsi que l'importation et l'exportation de tous les biens commerciaux
  6. La société agit pour son propre compte,à la commission,en tant qu'intermédiaire ou en tant que représentant
  7. Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sortes de sociétés,d'entreprises,de groupes ou d'organisations
  8. Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens,y compris le fonds de commerce,et donner son aval à tous prêts,ouvertures de crédit et autres engagements,tant pour elle-même que pour tous tiers,pour autant qu'elle y ait un intérêt
  9. La société peut superviser,gérer,conseiller et contrôler les filiales qu'elle peut créer en vue de la réalisation de son objet
  10. Elle peut faire toutes opérations commerciales,industrielles et financières s'y rapportant directement ou indirectement,à l'exception des activités réglementées prévues par l'arrêté royal du 6 septembre 1993 et la loi-cadre du 1er mars 1976
  11. Dans ce sens,la société peut faire toutes opérations civiles ou commerciales,financières ou industrielles,mobilières ou immobilières,se rattachant directement ou indirectement,en totalité ou en partie,à l'objet social,ou susceptibles d'en faciliter ou d'en étendre la réalisation
  12. Elle peut,sous forme d'apport,de fusion,de souscription,de participation,d'intervention financière ou autrement,prendre une participation dans toutes les sociétés qui poursuivent un but similaire ou dont le but est connexe au sien,existantes ou à créer,en Belgique et/ou à l'étranger

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
IMMO C 1
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales en Belgique et à l'étranger par organe…” (deed in French)

deed of 04-07-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Article 16. Représentation de la société §1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“1, mêmes conditions et responsabilités solidaires civiles et pénales” (deed in French)

deed of 04-07-2024

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Entre vifs ou pour cause de mort” (deed in French)

deed of 04-07-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Last Thursday of May at 17:00

deed of 04-07-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Modification aux statuts, assemblée générale” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Désignation liquidateurs, organe d'administration en fonction agit le cas échéant qualité collège liquidateurs” (deed in French)
“Pouvoirs liquidateurs, toutes opérations prévues par loi” (deed in French)
“Mode liquidation, même façon” (deed in French)

deed of 04-07-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Augmentation et réduction du capital, modification aux statuts” (deed in French)
Other provision: “Actions à souscrire en espèces,obligations convertibles,droits de souscription, droit de préférence en cas de souscription en espèces” (deed in French)
Other provision: “Appels de fonds et libération des actions, lettre recommandée,courrier ordinaire ou e-mail communiqué avec compte bancaire,uniquement…” (deed in French)
Other provision: “Pas de délibération sur points hors ordre du jour, délibération assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Par écrit, assemblée générale par procédure écrite” (deed in French)
Other provision: “Réputés présents lieu assemblée pour quorum majorité, moyen communication électronique mis à disposition par société” (deed in French)
Other provision: “Droit de vote, majorité des voix quel que soit nombre titres représentés” (deed in French)
Other provision: “Conseil d'administration, trois semaines” (deed in French)
Other provision: “Procès-verbaux assemblée générale, registre spécial tenu au siège” (deed in French)
Other provision: “Conformément dispositions légales, un-dixième du capital” (deed in French)
Other provision: “Paiement dividendes acomptes, sous propre responsabilité conformément dispositions légales” (deed in French)
Other provision: “Tribunaux siège société, affaires société entre société actionnaires administrateurs administrateurs délégués représentants permanents…” (deed in French)
Other provision: “Élection domicile communications, domicile acte constitution ou registre titres nominatifs le cas échéant adresse e-mail communiquée” (deed in French)
Other provision: “Application Code sociétés associations, dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé” (deed in French)
Other provision: “Droits exercés par débiteur-gagiste, indivisibilité des actions” (deed in French)
Other provision: “Pouvoirs de l'administrateur unique, totalité des pouvoirs d'administration” (deed in French)
Other provision: “Rémunération de l'administrateur, gratuit sauf décision contraire assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Situation financière,comptes annuels,régularité, contrôle” (deed in French)
Other provision: “Liste de présences, nom actionnaires,nombre titres,procurations” (deed in French)
Other provision: “Vote par correspondance, cinq jours ouvrables avant assemblée” (deed in French)
Other provision: “Composition du bureau, président,administrateurs présents et personnes désignées” (deed in French)
5 more provisions in the deed, see the deed of 04-07-2024

deed of 04-07-2024