IGNISCARE

Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration §1. Pouvoir d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci, sous réserve de ce qui suit. L’administrateur-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un Docteur en Médecine inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’art de guérir. Le délégué non-médecin de l’administrateur ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu’il doit s’engager à respecter par écrit, en particulier le secret professionnel. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. §2. Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, dans les limites et sous les réserves exposées ci-avant au §1, qui s’appliquent mutatis mutandis.

1. En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir
2. En permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin
3. En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société