Summary
IDXchange has been active since 2015 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Rassembler les communautés locales pour promouvoir l'échange d'idées afin d'insuffler le passage à l'action; Accomplir tout acte qui se…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
- Rassembler les communautés locales pour promouvoir l'échange d'idées afin d'insuffler le passage à l'action.
- Accomplir tout acte qui se rapporte directement ou indirectement à ce visé, incluant l'organisation d'évènement, de projets culturels et artistiques.
- Posséder un patrimoine, composé tant de droits mobiliers qu'immobiliers, les administrer, les exercer, les céder et les acquérir.
- Recevoir des legs et des dons, dans les limites et moyennant les procédures indiquées dans le Code, ainsi que solliciter et recevoir des fonds publics sous toutes forme, incluant mais non exclusivement, des subsides, des prêts sans intérêt et des dotations publiques.
- Concourir en vue de l'obtention de marchés publics.
- Agir, tant comme demandeur que comme défendeur, pour défendre ses intérêts ainsi que ceux de ses membres découlant directement de son activité, dans toutes procédures contentieuses, incluant mais non limitées à, des procédures judiciaires, arbitrales et en médiation, devant des autorités judiciaires, administratives et privées.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- IDXchange
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Conseil d'administration, deux séances consécutives sans présence ni représentation:invitation du Président à expliquer” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Illimité, collaborent dans l'accomplissement des procédures légales et statutaires et le partage des informations nécessaires” (deed in French)“Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits, organe d'administration peut créer une ou plusieurs catégorie(s)…” (deed in French)“Peut être tenu de manière électronique, registre de ses membres effectifs” (deed in French)“Peut être porteur d'une et une seule procuration d'un autre membre, donnant droit à l'exercice du droit de vote, membres effectifs” (deed in French)“Membres adhérents, informés au moins une fois par an de la politique générale et des événements organisés ou projetés, si moyen de…” (deed in French)“Décision d'acceptation ou refus sans appel, membres effectifs” (deed in French)“Décision d'acceptation ou refus sans appel, membres adhérents” (deed in French)“Besoins de fonctionnement, 12” (deed in French)“31 décembre de l'année en cours, 13” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed