IDACEsoins
Active Risk: not assessedSummary
IDACEsoins is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “A la dispensation de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons de…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
- A la dispensation de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons de repos,y compris les techniques connexes actuelles ou à venir,et toutes autres activités intéressant la profession d'infirmier,et notamment l'achat,la vente,la location,la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de protection,en ce compris la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou tous organismes.
- De plus,la société pourra effectuer toutes opérations financières,mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
- Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même objet ou dont l'objet serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
- Elle peut acquérir tout intérêt,directement ou indirectement,par association ou apport de capitaux,fusion,scission,souscription,participation,intervention financière ou autrement dans n’importe quelle société,entreprise ou opération ayant un objet social similaire,lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
- La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage,y compris son propre fonds de commerce,ainsi que,en son propre nom et pour son propre compte,faire des emprunts et consentir des prêts,crédits,financements et la négociation de contrats de leasing,dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
- Elle dispose,d’une manière générale,d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.
- Elle peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
- Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- IDACEsoins
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- 2 provisions in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- One provision in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Organe qui procède à l’émission, courrier électronique,ou courrier ordinaire pour personnes sans adresse électronique,à envoyer le même jour” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- “TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 13. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Pouvoirs les plus étendus conférés par articles 2:87 et suivants CSA, si plusieurs liquidateurs ils forment collège” (deed in French)