ICTH
ActiveSummary
ICTH has been active since 2025 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €9,668 and a net result of €9,168. Its solvency ranks better than 64% of 16,933 sector peers (NACE 68, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Toutes activités dans les domaines de l'immobilier au sens le plus large et notamment :; - la gestion, la négociation, le courtage, les…” (deed in French)
14 activities (deed in French)
- Toutes activités dans les domaines de l'immobilier au sens le plus large et notamment :
- - la gestion, la négociation, le courtage, les activités d'intermédiaire commercial, la conclusion de transactions ;
- - la réalisation de travaux immobiliers et fonciers de toute nature ;
- - l'achat, la vente, l'échange, la construction, la réparation, la rénovation, la transformation, la promotion, le leasing immobilier, la location, la gestion de tous biens immeubles bâtis ou non ;
- - les activités de syndic d'immeubles et d'agent immobilier et notamment toutes les activités réservées aux professionnels de l'immobilier membres de l'I.P.I. ;
- - l'expertise immobilière ;
- - l’évaluation des risques et des dommages dans le cadre de sinistres portant sur des biens et droits immobiliers.
- De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses clients, à l'effet d'accomplir toutes missions et formations.
- La société peut également organiser tous salons et congrès au sens le plus large.
- Elle peut, en outre, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
- Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
- Elle pourra également réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet et à tous objets similaires connexes, supplémentaires ou complémentaires de nature à favoriser son expansion.
- Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
- Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- ICTH
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de durée” (deed in French)“Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de…” (deed in French)“Les frais et vacations faits par les administrateurs pour le service de la société pourront être remboursés par celle-ci sur la simple…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique ou papier, nominatives” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- One provision in the deed
Meetings and financial year
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- One provision in the deed
- Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
- One provision in the deed
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Tout actionnaire peut donner à tout autre, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y…” (deed in French)
- Written decisionsDecisions without a meeting, when everyone involved agrees in writing.
- “La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Trois ans, rééligibles” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution, la société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les…” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed
- JurisdictionWhich court has jurisdiction in a dispute about the company.
- “Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)