Humanity Partners
Open bankruptcyArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Toutes opérations se rapportant à l'entreprise générale,privée et/ou publique,de construction,comprenant toutes les activités y…” (deed in French)
21 activities (deed in French)
- Toutes opérations se rapportant à l'entreprise générale,privée et/ou publique,de construction,comprenant toutes les activités y inhérentes,notamment la construction,la démolition,la reconstruction,les travaux de parachèvement et la coordination de travaux par sous-traitance,la transformation,le tout se rapportant à la construction traditionnelle ou préfabriquée de maisons,halls et complexes industriels et commerciaux,immeubles à appartements,parkings,et même immeubles en bois.
- Tous travaux de terrassement,de creusement,de comblement,de nivellement de chantiers de construction,d'ouverture de tranchées,de dérochement,de destruction à l'explosif,de forage et de consolidation du sol,tous travaux de drainage,sablage,rejointoiement,nettoyage et égouttage,tous travaux de construction de gros œuvre,de réfection et de démolition et tous travaux de restauration en ce compris le placement de pierres de taille et de marbrerie,de carrelage et autres revêtements de sols,ainsi que la pose de câbles et de canalisations diverses,et ainsi que tous travaux de maçonnerie,de béton armé,de ferraillage,de coffrage,de fabrication de charpentes et d'autres menuiseries et ainsi que la mise en œuvre dans tout projet de construction de matériaux d'isolation thermique,matériaux d'isolation acoustique et antivibratile et l'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération.
- L'exploitation d'un bureau d'étude bioclimatique ;
- Les activités liées à l'audit énergétique des bâtiments ;
- Les activités liées à l'achat et la vente de matériel inhérent à l’énergie ;
- L'étude de prix,et la gestion de chantiers pour compte de tiers ;
- La consultance et les activités se rapportant au bureau d'étude ou autres ;
- La consultance relative à l'isolation et l'énergie des bâtiments.
- La fabrication de salles à manger,de salons,de chambres à coucher et de salles de bain ;
- La fabrication de meubles de salle de bain ;
- La fabrication de meubles de jardin et d'extérieur ;
- L'installation de stores et bannes ;
- L'élagage des arbres et des haies ;
- La création et l'entretien de jardins,de parcs et d'espaces verts pour des installations sportives.
- Toutes prestations de service telles que l'activité d'intermédiaire et de conseil dans les domaines précités,le conseil en management,le bureau d'étude,l'immobilier,la gestion du bâtiment et la gestion d'immeubles (acquisition,location,construction,etc...) ainsi que toutes prestations administratives.
- Consentir tous prêts,se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
- Accomplir toutes opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
- S'intéresser par toutes voies / par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe / identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités / de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
- Être administrateur,gérant ou liquidateur / exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
- Pourvoir à l'administration,à la supervision,et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation,et toutes autres,et consentir tous prêts à celles-ci sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
- Pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social / son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Humanity Partners
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, établir sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales,sièges d’exploitation en Belgique et à l’étranger” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 13 : Représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe d'administration, 1” (deed in French)“Chacun des administrateurs,agissant séparément,pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition sauf loi et statuts réservés à…” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement au nombre acquis, cessions entre vifs onéreuses gratuites volontaires forcées exclusion…” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour pour personnes sans adresse électronique, organe qui procède à l’émission” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Formes et conditions modifications aux statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed