HOROS

1. Toutes études, activités, prestations de services intellectuels ou matériels et missions relevant de la profession de géomètre-expert, telles que définies par la législation protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et par les règles de déontologie applicables, et notamment :
2. L’identification, la délimitation, le bornage, le mesurage, la description et l’évaluation de la propriété immobilière publique ou privée, bâtie ou non bâtie, en surface, en volume et en sous-sol, ainsi que des travaux qui y sont exécutés, et l’organisation ou l’enregistrement des droits réels qui y sont attachés ;
3. L’établissement, la signature et la conservation des plans qui, en vertu de la loi, doivent être joints, transcrits ou enregistrés à l’appui des actes translatifs, déclaratifs, constitutifs ou modificatifs de droits réels immobiliers ;
4. Les levés topographiques, altimétriques, planimétriques et hydrographiques, les levés de façades et d’intérieurs, la photogrammétrie, la lasergrammétrie et la numérisation 3D, la modélisation du bâti (BIM), la cartographie, les systèmes d’information géographique et les traitements de données géospatiales ;
5. L’implantation d’ouvrages, le contrôle dimensionnel, le suivi métrologique et le contrôle de chantier, les mesures de déformation et d’auscultation d’ouvrages ;
6. Les plans de division, de lotissement, de remembrement et de division de biens, les mesurages de superficie, les plans destinés aux actes de base, aux statuts de copropriété et aux modifications d’ actes de base, ainsi que le calcul et la répartition des quotités ;
7. Les expertises immobilières et mobilières, les estimations et évaluations de biens, les états des lieux d’entrée, de sortie, avant et après travaux, les constats et rapports techniques ;
8. Les missions d’expert judiciaire, d’arbitre, de conciliateur ou de médiateur en matière immobilière et de construction, ainsi que les missions confiées par des autorités publiques ;
9. Les études, avis, démarches et assistance en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire, de permis, de servitudes, de mitoyenneté, de dommages et de troubles de voisinage ;
10. De manière générale, toute activité que la législation et la déontologie réservent, attribuent ou reconnaissent au géomètre-expert.
11. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation, y compris avec la participation de tiers.
12. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de scission, de souscription, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise, de lui procurer des marchandises ou matières premières ou de faciliter l’écoulement de ses produits et services.
13. La prise de participations, directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, existantes ou à créer, quel que soit le niveau de participation ;
14. La détention à long terme d’actions, parts, obligations et autres valeurs mobilières, la gestion, la mise en valeur et la réalisation de son portefeuille, ainsi que tous actes de gestion de capitaux ;
15. L’octroi, à toutes entreprises affiliées ou liées et à toutes sociétés dans lesquelles elle détient une participation, de tous prêts, crédits, avances et facilités de trésorerie, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit ; la faculté de se voir octroyer, par toute personne physique ou morale, tous prêts, crédits et avances dans le cadre de ses activités ;
16. L’octroi de cautions, avals, hypothèques, gages et sûretés généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour ceux de tiers, en ce compris en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, dans les limites et sous les réserves prévues par la loi.
17. Le conseil aux entreprises et les autres conseils de gestion : planification stratégique et organisationnelle, reconfiguration de processus, conduite du changement, réduction des coûts, questions financières, objectifs et politiques de marketing, politiques et planification des ressources humaines, politiques de rémunération, conception de méthodes et procédures comptables, de programmes de comptabilisation des dépenses et de procédures de contrôle budgétaire, conseil et assistance en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle et d’ information de gestion ;
18. Les activités de sièges sociaux et de management : la supervision et la gestion d’autres unités de la même société, du même groupe ou de tiers, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées, ainsi que les activités de sièges administratifs centralisés, de bureaux locaux et régionaux et de sociétés holding intervenant dans la gestion de leurs filiales ;
19. L’exercice, à titre onéreux ou gratuit, de tous mandats et fonctions dans d’autres sociétés, associations, fondations ou entreprises, belges ou étrangères, en qualité d’administrateur, de membre du conseil d’administration ou du conseil de surveillance, de gérant, de membre du comité de direction, de délégué à la gestion journalière, de représentant permanent, de mandataire spécial ou de liquidateur, ainsi que la gestion, la direction et le contrôle de ces sociétés et entreprises et l’ accomplissement de tous actes relatifs à leur administration, à leur direction, à leur contrôle et à leur liquidation ;
20. Toutes activités de mandat, de commission, de courtage, de représentation et de gestion pour compte de tiers ;
21. Les services administratifs combinés de bureau, les services de secrétariat, de préparation et de gestion de documents, de facturation, de tenue de livres, de guichet d’entreprise et d’assistance administrative pour compte de tiers ;
22. Les activités de conseil en informatique, en communication, en relations publiques, en marketing, en publicité, en études de marché, en sécurité, en environnement, en énergie et en performance énergétique des bâtiments, ainsi que les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques, en ce compris les activités de consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion ;
23. La formation, l’enseignement, l’organisation de séminaires, la publication et l’édition dans les matières relevant de l’objet social ;
24. Le développement, l’acquisition, la concession et l’exploitation de logiciels, licences, marques, brevets, savoir-faire et autres droits intellectuels.
25. Les activités énumérées ci-dessus, énonciativement et non limitativement, ne pourront être exercées que sous réserve de l’obtention préalable, le cas échéant, des inscriptions, agréments, autorisations et déclarations requis en termes d’accès à la profession ou de réglementation professionnelle, ou seront exercées via le recours à un sous-traitant lui-même agréé et autorisé à exercer lesdites activités.
26. La société ne pourra exercer aucune activité incompatible avec les professions réglementées exercées en son sein, ni aucune activité de nature à mettre en péril l’indépendance, la probité ou la dignité de ses associés, gérants et collaborateurs soumis à une déontologie professionnelle.
27. En cas d’incompatibilité, l’activité concernée sera abandonnée ou exercée par une entité juridique distincte.
28. Les activités réglementées d’agent immobilier au sens de la réglementation protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier, et notamment : l’intermédiation, la négociation, le courtage et l’entremise en vue de la vente, de l’achat, de l’échange, de la location ou de la cession de biens immobiliers, de droits réels immobiliers et de fonds de commerce ; la prospection, la promotion commerciale et la publicité de ces biens ; l’assistance à la négociation et à la conclusion des conventions ;
29. Les activités de syndic et de régisseur, la gestion de copropriétés, d’associations de copropriétaires, d’immeubles à appartements multiples et de complexes immobiliers, la gestion locative et administrative de patrimoines immobiliers pour compte de tiers ;
30. Toutes études et opérations relatives aux biens et droits réels immobiliers par nature, par incorporation ou par destination, ainsi qu’aux biens et droits mobiliers qui en découlent : acheter, construire, faire construire, transformer, rénover, aménager, décorer, coordonner et surveiller des chantiers, estimer, expertiser, évaluer, donner ou prendre en location ou en sous-location, exploiter directement, indirectement ou en régie, échanger, acquérir, vendre, diviser horizontalement et verticalement, lotir, mettre sous régime de copropriété, et faire généralement tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la gestion, à l’administration, à la mise en valeur et à la promotion, pour elle-même ou pour autrui, de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties ;
31. L’activité de marchand de biens et de promoteur immobilier, en ce compris la promotion de logements, de biens résidentiels et non résidentiels, de terrains, de bureaux, d’espaces commerciaux, de halls d’exposition, d’installations d’entreposage, de boxes et emplacements de garage, en vue de la vente ou de l’exploitation pour compte propre ;
32. La location et l’exploitation de biens immobiliers résidentiels et non résidentiels propres ou loués, meublés ou non, la location de longue durée, la multipropriété, la location de terres et terrains, notamment à usage agricole, et d’emplacements ;
33. La conclusion de contrats de location-financement et de crédit-bail immobilier et mobilier, dans les limites autorisées par la loi.
34. 1. Activités de géomètre-expert
35. 2. Activités immobilières, y compris la vente et le courtage
36. 3. Conseil, gestion, management et exercice de mandats
37. 4. Activités de holding et opérations financières
38. 5. Dispositions communes à l'objet
39. 6. Réserve d'agréments et de compatibilité déontologique

The full purpose is in the deed