Homédical
Active Risk: not assessedSummary
Homédical is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’exercice de l’art de guérir, au nom et pour compte de la société, exclusivement par un ou plusieurs médecins légalement habilités à…” (deed in French)
13 activities (deed in French)
- L’exercice de l’art de guérir, au nom et pour compte de la société, exclusivement par un ou plusieurs médecins légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique et inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins, dans le respect de la législation applicable et des règles déontologiques
- L’exercice de la médecine générale, comprenant les consultations médicales, le diagnostic, le suivi médical des patients, la prévention, la prescription de traitements et de médicaments, ainsi que toutes activités médicales connexes ou complémentaires autorisées que ce soit dans le cadre de l’allopathie ou de l’homéopathie
- L’exercice de la médecine nutritionnelle, dans le cadre de l’acte médical, incluant l’évaluation et le suivi nutritionnel à des fins préventives ou thérapeutiques
- L’exercice de la phytothérapie médicale, de l’aromathérapie médicale, de l’acuponcture ou de tout autre discipline de médecine douce, en tant que pratiques complémentaires intégrées à la prise en charge globale du patient, sur base d’un diagnostic médical et conformément aux données acquises de la science
- La responsabilité professionnelle des médecins exerçant pour le compte de la société devra être valablement assurée afin de couvrir les dommages pouvant résulter de l’exercice de l’activité médicale
- Exercées dans le respect de la liberté diagnostique et thérapeutique, de l’indépendance professionnelle du médecin, de la dignité de la profession médicale ainsi que des dispositions déontologiques édictées par l’Ordre des médecins
- Favoriser la recherche scientifique médicale
- Organiser ou d’encadrer des activités de formation continue, de recyclage, de séminaires ou de colloques en lien avec ses activités médicales
- Louer ou sous louer, détenir, par la construction ou l’acquisition des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses administrateurs et les personnes de leur choix à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu’à l’étranger
- La gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la construction, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large
- S’intéresser, par voie d’apport, de participation, d’association ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien
- Disposer de la pleine capacité juridique pour accomplir tous actes et opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation
- Lorsque l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions légales ou réglementaires, la société subordonnera leur exercice à la réalisation de ces conditions
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Homédical
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, après que le changement ait été porté à la connaissance du conseil provincial de l’Ordre des Médecins” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “L'administrateur de la société est nécessairement le seul actionnaire aussi longtemps que la société ne compte qu'un actionnaire (et dans…” (deed in French)3 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Ne peut être attribué qu'à des médecins qui exercent ou exerceront totalement ou partiellement leur profession dans le cadre de la société…” (deed in French)“Nominatives et indivisibles, Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- One provision in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la…” (deed in French)“Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, organe d'administration” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last Friday of June at 16:00
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments” (deed in French)