HM Belgium
ActiveSummary
The computed 12-month bankruptcy probability of HM Belgium is 6.8% (elevated). The latest annual accounts of HM Belgium were filed more than 90 days after the deadline. The 2024 annual accounts show equity of €34.0m and a net result of €4.0m, of which €4.7m non-recurring income. Equity remains stable across the filed financial years (±0.3% per year). The company has been active since 2014 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La prise,sous toutes ses formes,de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ou entreprises belges et étrangères; La réalisation…” (deed in French)
13 activities (deed in French)
- La prise,sous toutes ses formes,de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ou entreprises belges et étrangères.
- La réalisation de toutes prestations de services de quelque nature que ce soit,aux entreprises ou sociétés,et notamment celles dans lesquelles elle détient des participations au capital.
- La création,l'édition sous toutes ses formes,la réalisation/l'impression,directement ou indirectement,la communication sous toutes ses formes.
- La conception,le développement et la distribution de solutions informatiques,le multimédia et les systèmes d'informations Internet.
- Elle pourra créer,acquérir,vendre,échanger,prendre ou donner à bail,avec ou sans promesse de vente,gérer et exploiter,directement ou indirectement,tous établissements industriels ou commerciaux,toutes usines.
- Obtenir ou acquérir tous brevets,licences,procédés et marques de fabrique,les exploiter,céder ou apporter,concéder toutes licences d'exploitation en tous pays.
- Exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:la construction,le développement et la gestion du patrimoine immobilier;toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers,tels que l'achat et la vente,la construction,la rénovation,l'aménagement et la décoration d'intérieur,la location ou la prise en location,l'échange,le lotissement
- Exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:la construction,le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier;toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,tels que la vente et l'achat,la location et la prise en location,l'échange,la gestion et la valorisation de tous biens négociables,actions,obligations,fonds d'État
- Exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:faire des emprunts et consentir des prêts,crédits,financements et la négociation de contrats de leasing
- Collaboration dans d'autres entreprises,directement ou indirectement
- Caution pour engagements propres ou de tiers par hypothèque ou gage,y compris fonds de commerce
- Toutes opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières se rapportant à l'objet
- Accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres sociétés
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- HM BELGIUM
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, ne pas imposer modification langue des statuts” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à titre gratuit. POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Assemblée peut mettre fin à tout moment avec ou sans préavis et sans motif sauf administrateurs statutaires, sauf décision contraire lors…” (deed in French)
- Permanent representative ruleA company that is a director names a natural person to carry out the mandate on its behalf.
- “Représentant permanent personne physique, exécution mandat au nom et pour compte de la personne morale” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Commun accord sinon expert choisi commun accord sinon président tribunal entreprise du siège comme en référé à requête partie diligente…” (deed in French)
- Authorised capitalThe amount by which the board may raise capital without a new shareholder decision.
- “Émettre actions nouvelles,obligations convertibles ou droits de souscription, jour fixé par la loi comme point de départ” (deed in French)
- Financial instrumentSecurities other than shares, such as bonds or warrants, the company can issue.
- One provision in the deed
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last Friday of June at 18:00
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts” (deed in French)“Dissolution et clôture liquidation en un seul acte, respect conditions article 2:80” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Administrateur(s) en exercice ou à défaut un ou plusieurs liquidateurs nommés par assemblée générale, nombre,pouvoirs,émoluments” (deed in French)