HISPANOMEX
InactiveArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Toutes les activités se rapportant,directement ou indirectement,au domaine de l’horeca au sens le plus large du terme,notamment,et sans que…” (deed in French)
13 activities (deed in French)
- Toutes les activités se rapportant,directement ou indirectement,au domaine de l’horeca au sens le plus large du terme,notamment,et sans que cette liste soit exhaustive,l’installation,l’exploitation et la gestion de salons de dégustations,de salons de consommation,de bars,de tavernes,de brasseries,de restaurants,de food-trucks,de snack-bars,de débits de boissons,de services traiteur.
- Toutes les activités se rapportant,directement ou indirectement,à l’achat,la vente,l’importation,l’exportation,la distribution,le commerce en gros ou au détail de tous produits alimentaires,boissons et accessoires permettant la consommation ou la dégustation de ceux-ci.
- Toutes les activités se rapportant,directement ou indirectement,au domaine de l’événement,notamment,et sans que cette liste soit exhaustive,le développement,la conception,l’organisation,la production,l’animation de tout événement artistique,culturel,publicitaire,et promotionnel mais aussi les festivités,manifestations,séminaires,colloques stands,foires,expositions qu’ils soient du domaine privé ou du domaine public.
- Toutes opérations se rapportant,directement ou indirectement,au management et à la consultance pour les entreprises,comprenant la gestion notamment dans le domaine commercial et marketing,le domaine financier,le domaine opérationnel,le domaine de la stratégie,le domaine technique et technologique,le domaine de la recherche et développement,le domaine de la gestion d’équipe,le domaine administratif et le domaine des ressources humaines.
- Pour tous les domaines d’activités ayant,directement ou indirectement,un lien avec son objet,l’achat,la vente,l’import,l’export,la conception,la fabrication,la réparation,l’entretien,l’assemblage et la commercialisation en gros et au détail de tout matériel,notamment et sans que cette liste soit exhaustive,le matériel informatique,le matériel de télécommunication ou de divertissement audiovisuel,le matériel de bureautique,le matériel de communication et le matériel promotionnel.
- Pour tous les domaines d’activités ayant,directement ou indirectement,un lien avec son objet social,la conception,l’organisation et la coordination de salons,de foires d’expositions et d’événement au sens le plus large.
- Pour tous les domaines d’activités ayant,directement ou indirectement,un lien avec son objet social,la conception,l’organisation,la coordination et la prestation de formations et séminaires au sens le plus large.
- La société peut acquérir et gérer un patrimoine immobilier,notamment mais non exclusivement par l’acquisition de de droits démembrés,l’achat,la vente,la négociation,la gestion,le leasing,la location meublée ou non en qualité de bailleur ou de locataire,le lotissement,l’expertise,le courtage,la promotion,la mise à disposition de son personnel ou de ses dirigeants de tous biens immobiliers,terrains ou constructions situés en Belgique ou à l’étranger.
- La société peut acquérir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières,incluant notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères,cotées ou non,à titre provisoire ou permanent;des obligations,des bons de caisses,des warrants,des options et titres analogues,des métaux précieux,des œuvres d’art,des tableaux,des meubles et des bibelots.
- La société peut effectuer toutes opérations industrielles,commerciales ou financières,mobilières ou immobilières,pouvant se rattacher à l’objet et à tout objet similaire ou connexe.
- La société pourra s'intéresser par voie d'apport,de fusion,de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises,associations ou sociétés ayant un objet identique,analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
- La société peut s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales.
- La société peut exercer la fonction de liquidateur dans d’autres personnes morales.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Par simple décision, partout où elle le juge utile,en Belgique ou à l'étranger” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 12.- Pouvoirs de l’organe d’administration Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- One provision in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, tout actionnaire ou tout tiers intéressé moyennant voie judiciaire” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Toutes cessions entre vifs onéreuses ou gratuites,volontaires ou forcées exclusion et retrait,en usufruit,nue-propriété ou pleine…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Third Thursday of June at 18:00
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Tout temps par assemblée formes modifications statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Administrateurs en fonction par statuts si aucun autre désigné,sans préjudice faculté assemblée désigner et fixer pouvoirs émoluments, après…” (deed in French)