HERITAFRIC
Active Risk: not assessedSummary
HERITAFRIC is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’achat, la vente, l’import-export, le commerce de gros et de détail, la vente en ligne, la promotion, la production et la transformation de…” (deed in French)
14 activities (deed in French)
- L’achat, la vente, l’import-export, le commerce de gros et de détail, la vente en ligne, la promotion, la production et la transformation de tous articles alimentaires et autres, par exemple tisanes et infusions.
- L’achat, la vente, l’import-export, le commerce de gros et de détail, la vente en ligne, la promotion, la production et la transformation de tous articles électroniques et électriques, de télécommunications, de téléphonie, de multimédia et de tous accessoires, cartes téléphoniques, abonnements, cartes de recharge, cartes prépayées, télécommunications sans fil, y compris la réparation de matériel de téléphones, ordinateurs, smartphones, etc.
- Toutes les activités d’entrepreneur général : l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, clé-sur-porte ou autres ; l’installation et l’entretien de maçonnerie, briques, béton, zinc, etc., en tant qu’entrepreneur général ou sous-traitant ; la conception et la construction de tous bâtiments, la rénovation, la démolition, la construction et la transformation d’immeubles ; l’exécution de tous travaux d’installation et de réparation, sanitaires, électriques, chauffage central, égouttage, hydraulique, terrassement, drainage, pose de câbles, conduites diverses et armatures métalliques, connexions, peintures intérieures et extérieures, revêtements muraux et de sols, façades, plafonds, encadrements, menuiserie et métallerie, décapage de murs, isolation acoustique, thermique et frigorifique, nettoyage et entretien de bâtiments, fenêtres et bureaux, installation de cheminées décoratives ou autres ornements en marbre ou décoratifs, placement de serrures et de quincaillerie, portes, fenêtres, plinthes en plastique, pose de parquets et de revêtements en bois, ramonage de cheminées, installation d’équipements électriques, systèmes d’alarme et de surveillance, installation de chauffage, climatisation, systèmes de refroidissement et de ventilation, construction de citernes, cuves, structures métalliques, installation de cuisines équipées, fabrication, installation et aménagement de stands et foires, montage et démontage d’échafaudages et plateformes, entretien et nettoyage de tous types d’équipements, installation, construction, entretien et réparation d’ascenseurs pour personnes et marchandises.
- Le commerce sous toutes ses formes, y compris l’e-commerce, la vente par correspondance, le commerce de gros et de détail, et en particulier l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la conception, la distribution, la réalisation, la production et la commercialisation de tous produits et services informatiques et multimédias, ordinateurs, logiciels, moyens de communication, à l’exception de ce qui requiert un accès réglementé à la profession.
- La conception de techniques publicitaires destinées à atteindre le consommateur (marketing direct), notamment par la publicité personnalisée (mailing), propositions d’achats par téléphone, etc.
- Toutes les activités liées directement ou indirectement au secteur de l’HoReCa, l’organisation et la gestion de banquets et réceptions, services traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de débits de boissons, bars, tavernes, snack-bars, cafétérias, ainsi que toutes activités liées au tourisme, à l’hôtellerie, aux loisirs et au divertissement.
- L’exploitation, en nom propre ou sous forme de franchise ou licence, de lunch-bars, discothèques, snack-bars, cafétérias, sandwicheries, restaurants rapides, traiteurs ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que de commerces alimentaires généraux.
- L’achat, la vente, le commerce de gros et de détail, l’import-export, la représentation, la distribution, la location, la fabrication artisanale, semi-artisanale ou industrielle, l’emballage et la mise sur le marché de tous produits alimentaires et denrées, frais, en conserve, secs ou surgelés, notamment fruits et légumes, boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, épicerie, produits laitiers, fromages, charcuterie, produits de la pêche, plats préparés, confiseries, biscuits, boissons, vins et spiritueux, tabac, cigarettes et accessoires, ainsi que tous articles liés à l’art de la table et à la décoration.
- Le transport, la livraison à domicile, le stockage et l’emballage de tous produits alimentaires et assimilés.
- Le transport de personnes, de marchandises et de biens par voie terrestre, maritime ou aérienne, y compris les services de messagerie et de courrier express.
- L’exploitation d’une entreprise de taxis, de services de navettes, de bus scolaires, de location de parkings, de limousines et de véhicules avec chauffeur, ainsi que toutes activités de transport rémunéré de personnes.
- Les services de transport à la demande via applications mobiles et plateformes web.
- Le stockage de meubles et d’objets mobiliers, la location d’espaces de stockage, les services de déménagement et de location de matériel de levage.
- Le commerce de gros et de détail, l’import-export, la location, le leasing, l’entretien et la réparation de véhicules motorisés neufs ou d’occasion, pièces détachées et accessoires, l’exploitation de stations-service, garages et ateliers, car-wash automatiques ou manuels, activités de carrosserie, pneumatiques, géométrie, échappement, freinage et électromécanique.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- HERITAFRIC
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Daily managementWho may handle the everyday running of the business without the full board.
- The board decides whether the delegates act alone or jointly
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre., Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce…” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Les actions doivent être libérées à leur émission., En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à…” (deed in French)“Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Répartition des bénéfices, organe d'administration” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last Monday of June at 18:30
- Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
- “Convocations aux assemblées générales, e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée” (deed in French)
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- One provision in the deed
- Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
- “Séances et procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation” (deed in French)“Prorogation, n'annule pas les autres décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée générale” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Formes prévues pour les modifications aux statuts, dissolution” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Liquidateurs, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des statuts si aucun autre n'a été désigné” (deed in French)