HELLESPONT CONSULTING
InactiveArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “1. toutes prestations de services dans le domaine de l’informatique et de la bureautique, telles que notamment, la création, la diffusion…” (deed in French)
2 activities (deed in French)
- 1. toutes prestations de services dans le domaine de l’informatique et de la bureautique, telles que notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels, systèmes IT, workflows (flux de travail), ainsi que de tous autres supports informatiques, l’activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l’organisation de tous systèmes informatiques ainsi que l’accueil et la gestion de services internet.
- 2. l’étude et le conseil, comprenant toutes opérations d’assistance, dans le domaine de l’informatique et de la bureautique, dans l’équipement de bureaux tant en mobiliers qu’en matériels ainsi que l’organisation, l’assistance et le conseil dans les matières relevant de l’organisation de tous systèmes informatiques et la réalisation d’études stratégiques ainsi que l’étude de projets et leur mise en place ; cette énumération étant exemplative ; Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- HELLESPONT CONSULTING
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Organe d'administration, Région de Bruxelles-Capitale” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone“1°/ d’adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations, de conserver la forme légale de la société à…”
Full text
1°/ d’adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations, de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL) et de modifier ou confirmer les pouvoirs de représentations afin de permettre à un administrateur de représenter seul la société 2°/ de constater que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de la loi.
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Avec ou sans limitation de durée, administrateur(s)” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- One provision in the deed
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Actions dont la cession est proposée, non opposable à la Société ou aux tiers” (deed in French)“Refus d'agrément d'une cession entre vifs, opposition devant le Président du Tribunal des Entreprises du siège siégeant comme en référé” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Conditions et modalités d'émission, assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts” (deed in French)
- Authorised capitalThe amount by which the board may raise capital without a new shareholder decision.
- “Autorisation, organe d'administration” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- “Article 19.- Assemblée ordinaire. L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit chaque année, le trente-et-un mai à 18 heures. Si…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Délibérer et décider dissolution éventuelle ou autres mesures annoncées ordre du jour pour continuité, actif net risque de devenir ou est…” (deed in French)deed of 26-01-2024
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Pouvoirs les plus étendus, à défaut,administrateurs en fonction agissant en qualité de comité de liquidation” (deed in French)deed of 26-01-2024
- Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.
- “Quai aux Pierres de Taille 11 Bte 11, 1000 Bruxelles, article 2:102 du Code des sociétés et des associations” (deed in French)deed of 29-07-2026