Summary
The computed 12-month bankruptcy probability of GOLD BREAD is 3.5% (moderate). The company has been active since 2025 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un ou de plusieurs restaurants, tavernes, brasseries…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un ou de plusieurs restaurants, tavernes, brasseries, snacks, y compris la préparation de repas, le service "traiteur" et plats à emporter, le service de livraison à domicile de plats préparés
- L'achat ou la vente en gros ou en détail de vins, de marchandises et de tous produits alimentaires, y compris leur importation; l'organisation de banquets, soirées et spectacles, ainsi que procurer tous les services s'y rapportant
- Achat/vente/fabrication de tous produits alimentaires liés à la boulangerie
- Toutes les opérations se rapportant aux domaines de la préparation et du service de tous les aliments et boissons
- Toutes opérations généralement quelconques, y compris financières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
- Toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer sa réalisation
- S'intéresser par voie de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, à toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet analogue ou similaire au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché
- Concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes physiques ou morales
- Exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- GOLD BREAD
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 13 - Pouvoirs d’administration a) En cas d’administrateur unique, il accomplit tous les actes nécessaires ou utiles à…”“Article 14 - Pouvoirs de représentation Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion…”
Full text
Article 14 - Pouvoirs de représentation Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant : - par l’administrateur unique s’il n’existe qu’un seul administrateur - en cas de pluralité d’administrateurs : par deux administrateurs agissants conjointement et qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable des autres administrateurs ou du collège d’administrateurs.
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Cessation de fonctions de l'administrateur unique, cessation de plein droit” (deed in French)3 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Records ruleWhich registers the company keeps, such as the share register, and how.
- “Registre spécial, membres du bureau, ainsi que par les actionnaires qui le demandent” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “1 mois, entre actionnaires seulement” (deed in French)“Cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, refus d'agrément” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- One provision in the deed
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Organe d'administration, Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d'une…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Third Friday of June at 14:00
- Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
- “Emails, 15” (deed in French)
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Toute personne peut renoncer à cette convocation, si elle est présente ou représentée à l'assemblée” (deed in French)
- Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
- “Liste de présences signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance, ne peut délibérer que sur les propositions…” (deed in French)
- Meeting chairWho chairs the meeting.
- One provision in the deed
- Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.
- “Co-propriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires se font représenter par une seule et même personne, exercice des droits afférents aux…” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Quelle que soit la portion du nombre d'actions représenté, majorité des voix” (deed in French)“1” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed