PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la gestion, la gérance, l’exploitation…” (deed in French)
5 activities (deed in French)
La création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la gestion, la gérance, l’exploitation d’établissements de type Horeca, à savoir : restaurant, organisation de banquets, traiteur, taverne, cafés, salons de thé, brasserie, friterie, snack-bar, salle de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi toutes activités relatives à la fourniture de tout produit et service de quelque nature que ce soit en rapport direct ou indirect avec l’activité mentionnée.
La vente, la préparation, la distribution en gros ou au détail de tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, pâtisseries, biscuiterie et autres produits alimentaires.
La fabrication, la conception, la transformation, l’achat, la vente l’importation, l’exportation, la location, le courtage, la transformation et la distribution de toutes boissons, nourritures et articles d’alimentation généralement quelconques, ainsi que de tous biens ou marchandises dont le marché n’est actuellement pas réglementé.
Les prestations d’intermédiaire commercial :
La société peut de façon générale faire en Belgique et à l’étranger, tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou partie à son objet social, ou qui seraient de nature à en favoriser ou développer la réalisation. Elle pourra également s’intéresser par voie de souscription, de participation, d’acquisition de cession, d’apports ou de fusion ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, créées ou à créer, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son activité dans le cadre de son objet.
DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
GM Auderghem
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale, sièges d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime…” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Actions nouvelles à souscrire en numéraire, offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions…” (deed in French)
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
“L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en…” (deed in French)
Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
“Admission à l'assemblée générale” (deed in French)