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GESNET

Active Risk: very low
General partnershipfounded 2001active for 25 yearsRue de la Croix 27, 1495 Villers-la-Ville, BelgiumKBO/BCE: BE 0474.612.189
Summary

GESNET has been active since 2001 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.3% (very low). No annual accounts have been filed with the National Bank.

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GESNETActive
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Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toutes opérations généralement quelconques se rapportant à toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines de l'échange…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
  1. Toutes opérations généralement quelconques se rapportant à toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines de l'échange électronique d'information,de la gestion d'entreprise ou de l'implantation de solutions de gestion au sens le plus large
  2. Le conseil,la formation,l'expertise technique et l'assistance dans le domaine précité
  3. La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce domaine en tant que client ou fournisseur,la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial
  4. L'activité de centrale d'achat en gros et demi-gros pour les entreprises
  5. La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,industrielles,financières,mobilières et immobilières
  6. Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises
  7. L'achat,l'administration,la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières,de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué
  8. Pour son propre compte,la réalisation d'opérations de gestion d'immeubles et de location d'immeubles,ainsi que les opérations de promotion associées à son objet social
  9. Sous réserve de restrictions légales,faire toutes opérations commerciales,industrielles,mobilières,immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
  10. S'intéresser par voie d'apport,de fusion,de souscription,d'intervention financière ou par tout autre mode,dans toutes sociétés ou entreprises,en Belgique ou à l'étranger,ayant en tout ou en partie,un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement

The full purpose is in the deed

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
GESNET
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région Wallonne, sièges administratifs,succursales,agences,dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger par simple décision de l'organe…” (deed in French)

deed of 19-01-2023

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Article 12. Pouvoirs et représentation Cheque gérant s'il y en a plusieurs peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Un ou plusieurs gérants,associés ou non,rémunérés ou pas, assemblée fixe nombre,durée et rémunération,peut être gratuit” (deed in French)

deed of 19-01-2023

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Nombre associés ne dépasse pas limite légale, cessions entre vifs ou transmissions cause mort à peine nullité avec agrément” (deed in French)

deed of 19-01-2023

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Last Friday of June

deed of 19-01-2023

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“AG peut décider dissolution liquidation sous réserve restrictions légales, mort,incapacité,liquidation,faillite ou déconfiture associé non…” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Gérant sauf AG confie à un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe pouvoirs et rémunération” (deed in French)

deed of 19-01-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Héritiers,légataires,créanciers ne peuvent provoquer scellés,partage,licitation ni s'immiscer,rapport statuts et décisions AG, droits et…” (deed in French)
Other provision: “Assemblée préambule, représente universalité,décisions pour tous y compris absents et dissidents,pouvoirs loi et statuts,complète statuts et…” (deed in French)
Other provision: “Gérant ou associé désigné par gérant ou associé le plus ancien présent, présidence assemblée” (deed in French)
Other provision: “Chaque associé vote lui-même ou par procuration écrite par autre associé avec droit vote, représentation à l'assemblée” (deed in French)
Other provision: “Quorum présence et majorité, nominations gérant et commissaire-réviseur peuvent être scrutin secret” (deed in French)
Other provision: “Voix, chaque part une voix” (deed in French)
Other provision: “Procès-verbaux, registre tenu par gérance au siège” (deed in French)
Other provision: “Répartition et décharge, bénéfice net affectation AG sur proposition administration,droit égal par action” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, associé,gérant,commissaire,liquidateur ou porteur obligations domicilié étranger élit au siège sauf autre domicile élu…” (deed in French)
6 more provisions in the deed, see the deed of 19-01-2023

deed of 19-01-2023

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