Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“L'organisation financière,la gestion financière,comptable,sociale,fiscale,à l'exception de toutes les activités qui sont réservées aux…”
10 activities
L'organisation financière,la gestion financière,comptable,sociale,fiscale,à l'exception de toutes les activités qui sont réservées aux membres de l'ITAA
La constitution,la gestion,l'exploitation sous quelque forme que ce soit,la mise en valeur d'un patrimoine immobilier,et pour ce faire,l'aliénation,l'acquisition,la location de tout bien ou droit réel immobilier,la mise en location,la construction,le tout au sens le plus large
Dans le cadre des missions ci-dessus,toutes opérations de gestion,de mandat,de représentation et de courtage
La société pourra louer ou sous louer,acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social,un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre
La société peut réaliser toute opération d'engagements à titre de caution,aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants
Elle pourra réaliser son objet pour son compte de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées
Elle peut s'intéresser par toutes voies,dans toutes affaires,entreprises ou sociétés ayant un objet identique,analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits
Elle peut s'intéresser,par voie d'apport,de fusion,de souscription,de participation,d'intervention financière ou autrement,dans toutes sociétés ou entreprises ayant,en tout ou en partie,un objet identique,analogue ou connexe au sien,susceptible notamment d'en favoriser le développement,de lui procurer des matières premières,de faciliter l'écoulement de ses produits
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non
registered officeestablishmentThe establishment unit on the map
Parcels
Cadastral parcel
Area
Buildings
Height / floors
25090B0004/00C000
845 m²
1 · 91 m²
6.6 m · 2
Invoicing and payment
E-invoicing via Peppol
Being listed in the Peppol Directory is voluntary, so the company can still receive invoices via Peppol.
Invoicing without a Peppol listing
Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
If the customer is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF; if you send it electronically, you need their agreement on a secure channel. The invoice remains valid; it is the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
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