GAP CONSULT

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte d’autrui, par…” (deed in French)

9 activities (deed in French)

1. Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte d’autrui, par et avec autrui, toute contribution à l’établissement et au développement d’entreprises et en particulier de dispenser des avis, exercer des fonctions et/ou mandats, dans les domaines juridiques, financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l’exception des conseils et services de placement d’argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et, de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques
2. Exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social
3. Toutes opérations se rapportant à l’acquisition, la possession ou la détention, la mise en valeur, l’investissement, le réinvestissement, le placement et la réalisation d’un portefeuille de valeurs mobilières sous forme d’actions, parts, droits de souscription, options, obligations, certificats, espèces, comptes courants à terme ou autres
4. Toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l’achat, la vente, la conception, les études, la coordination, l’expertise, l’expropriation, la construction, la transformation, la décoration, l’aménagement, la rénovation, l’exploitation, la location, la gestion, la gérance et le lotissement des tous biens meubles ou immeubles, avec un but essentiellement patrimonial dans le chef de ses actionnaires
5. Elle peut être nommée administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés également
6. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
7. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits
8. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
9. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

GAP CONSULT

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région wallonne, L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue…” (deed in French)

deed of 15-10-2025

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

Each director alone

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Organe d'administration, avec ou sans limitation de durée” (deed in French)

“1” (deed in French)

deed of 15-10-2025

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

“Nominatives, registre des actions nominatives” (deed in French)

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…” (deed in French)

deed of 15-10-2025

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

Second Thursday of May at 18:00

deed of 15-10-2025

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.

No statutory auditor

deed of 15-10-2025

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Formes prévues pour modifications aux statuts, tout temps par décision assemblée générale” (deed in French)

deed of 15-10-2025

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Dissolution quelque cause et moment, peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments” (deed in French)

deed of 15-10-2025

Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.

“Domicile de Monsieur le Président, Monsieur le Président” (deed in French)

deed of 08-05-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Appels de fonds – libération des actions, Les actions doivent être libérées à leur émission” (deed in French)

Other provision: “Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence, dater de l’ouverture de la souscription” (deed in French)

Other provision: “Pouvoir d'administration, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Rémunération des administrateurs, fixe ou proportionnelle” (deed in French)

Other provision: “Gestion journalière, peut révoquer en tout temps leurs mandats” (deed in French)

Other provision: “Trois ans, un ou plusieurs commissaires” (deed in French)

Other provision: “Si non parvenue en temps utile les approbations signées perdront toute force de droit, dans les limites de la loi” (deed in French)

Other provision: “Admission à l'assemblée générale, titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre relatif à sa catégorie” (deed in French)

Other provision: “Un administrateur ou à défaut l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou en cas de parité le plus âgé, séances-procès-verbaux” (deed in French)

Other provision: “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne actionnaire ou non par tout moyen de transmission une procuration écrite, délibérations” (deed in French)

Other provision: “Prorogation assemblée générale, séance tenante” (deed in French)

Other provision: “Répartition-réserves, assemblée générale sur proposition organe d'administration” (deed in French)

Other provision: “Préservation patrimoine-distributions et jetons de présence, décide affectation bénéfice et montant distributions” (deed in French)

Liquidation distribution: “Apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires, actif net réparti entre actionnaires proportion actions,biens conservés…” (deed in French)

Other provision: “Siège, élection de domicile” (deed in French)

Other provision: “Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire” (deed in French)

Other provision: “Droit commun, réputées inscrites statuts” (deed in French)

deed of 15-10-2025