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FUEL PROCESS

Active
Private limited companyfounded 2022active for 3 yearsRue de l'Eglise 7, 4500 Huy, BelgiumKBO/BCE: BE 0794.539.866
Summary

FUEL PROCESS has been active since 2022 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €31,740 and a net result of -€13,312. Equity remains stable across the filed financial years (±2.5% per year). Its solvency ranks better than 57% of 39,184 sector peers (NACE 70, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toutes activités et tous travaux d’expertise environnementale,de conseils et d’assainissement de sol,et notamment:toute expertise,demande et…” (deed in French)
31 activities (deed in French)
  1. Toutes activités et tous travaux d’expertise environnementale,de conseils et d’assainissement de sol,et notamment:toute expertise,demande et actualisation de permis d’environnement,coordinateur environnemental,étude d’incidence,rapport d’incidence,étude de faisabilité,séparation des eaux,déclarations et rapports annuels(eau,déchets)
  2. Toute étude de sol,reconnaissance de l’état du sol,étude détaillée,étude de risque,étude d’orientation,étude de caractérisation,étude de risqué,étude officieuse,rapport technique,monitoring des eaux souterraines
  3. Tout projet de gestion de risques,projet d’assainissement,pollution unique,mélangé ou orpheline,projet d’assainissement de pollution nouvelle ou historique
  4. Le suivi de travaux d’assainissement mesures de suivi,suivi d’excavations
  5. Toutes activités et travaux de certification de cuve à hydrocarbure,ou gaz,ainsi que leur assainissement
  6. Toutes activités généralement quelconques liées au transport par tous moyens de locomotions routiers de personnes et de marchandises et notamment:le transport routier national et international de toutes marchandises,fournitures,colis,etc et de façon générale toutes activités d’affrètement,de stockage,d’entreposage de marchandises,de gestion de dépôt de marchandises et de centre de logistique ainsi que les manutentions de chargement–déchargement,ainsi que les livraisons en tout genre(courriers,matériel,...)
  7. Toutes activités et opérations liées au traitement de déchets,leur transport,leur évacuation,l’achat,la vente,la location et la mise à disposition,ainsi que le transport de containers et de tous types d’équipement permettant l’évacuation de déchets
  8. Toutes activités d'entreprise générale de tous travaux publics et privés de terrassement(creusement,comblement,nivellement,ouverture de tranchées,dérochement,destruction à l’explosif,etc),fondations suivant tous procédés,travaux d'assèchement,travaux hydrauliques et hydromécaniques,ainsi que l'achat et la vente de tout matériel et tous matériaux ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination,directe ou indirecte,à l'une ou l'autre branche de l'objet
  9. Toutes activités d’entreprise de création,d'aménagement,d’entretien de parcs,jardins et espaces verts,de tonte et semis de pelouse,de plantation,ainsi que l'aménagement de terrasses et de lieux de loisirs; toute entreprise de travaux horticoles et arboricoles,de plantations forestières,de placement de clôtures et palissades de tous types et d'éclairage extérieur;tous travaux de drainage,d'irrigation et d'arrosage de tous sols
  10. La société a pour objet les travaux d'aménagements de terrains divers,plaines de jeux et de sports,bassins de natation,terrassements,entretien d'espaces verts et pépinières,l'abattage,l'élagage,le débardage et la taille d'arbres ainsi que la vente au détail de semences,plantes,fleurs,arbustes et tous objets divers accessoires;le pavage de cour intérieur et trottoirs;tous travaux de plantation et de placement de revêtement spéciaux pour terrains de sport;l'aménagement,la création et l’implantation et l’entretien des aires ou parcs de stationnement
  11. Toutes activités d'étude et la réalisation de tous travaux de construction,publics ou privés,en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance,la conception et la construction de tous bâtiments et édifices,l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures,en compris les travaux de gros-œuvre
  12. De façon générale,toutes activités généralement entendues comme celles d’une entreprise générale de construction,toutes opérations se rapportant à la construction la rénovation et l’aménagement de Bâtiment de toutes nature,et notamment:toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien,la rénovation,la restauration,la réparation et la maintenance de tous biens immeubles
  13. L'entreprise de terrassement,l'entreprise de travaux de drainage,tous travaux de consolidation du sol par tous systèmes,ainsi que l'aménagement des abords
  14. Tous travaux de plafonnage,de cimentage,de peinture et de parachèvement,ainsi que le placement de cloisons en tout genre ainsi que de chapes
  15. L’entreprise d'isolation thermique et acoustique,l'installation et le placement de cloisons et faux plafonds,la pose de plâtre et de gyproc
  16. L'installation de tous systèmes de chauffage,de climatisation,de panneaux solaires,de pompes à chaleur,de ventilation et d'aération
  17. L'installation et le placement de sanitaires,d'adoucisseurs d'eau,ainsi que de câbles et de canalisations diverses,de distribution d'eau et de gaz
  18. Le placement de ferronneries,volets et menuiseries métalliques et plastiques,le placement de volets en bois,la construction métallique,le montage de constructions métalliques et plastiques
  19. Le sablage et le rejointoyage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments,toutes activités d’entreprise de peinture industrielle ou autre
  20. L'installation,l'entretien et l'aménagement de piscines et tout ce qui en découle
  21. Toutes activités liées à la décoration intérieure,l’importation et l’exportation de tout matériau de construction et toutes marchandises quelles qu’elles soient,en gros ou au détail
  22. Toutes activités de nettoyage et notamment le nettoyage des vitres,le nettoyage,intérieur ou extérieur,de bâtiments de tous types,privés ou professionnels,le nettoyage à la vapeur
  23. L’achat,la vente,en gros ou au détail de tous produits détergents et/ou désinfectants et autres produits spéciaux relatifs à la lubrification,à l’anti-corrosion ainsi que tout produit ou service de lutte contre la pollution,les infections,les souillures également tous matériels et machines destinés à l’entretien en général
  24. L'achat,la vente en gros ou en détail,la location,l'importation,l'exportation de tous matériaux,marchandises,appareils et outillages directement ou indirectement liés aux activités qui précèdent
  25. L’achat,la vente,la location de toutes machines(excavatrice et autres)et outillages
  26. L’achat,la vente,la location de véhicules de tous types,de tous véhicules mixte,utilitaire et oldtimer
  27. Toutes activités de consultance et de conseil pour les affaires et le management en général dans le domaine administratif,financier,commercial,technique,organisationnel ou de la communication
  28. Tous travaux de secrétariat en général
  29. Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques
  30. La préparation,la rédaction et la conclusion,en tant que mandataire ou pour compte propre,de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et toutes opérations se rattachant à ces objets
  31. Toutes activités relatives à l'acquisition,la gestion,l'administration,la promotion,la construction,l'exploitation et la mise en valeur de biens immobiliers par location,vente,échange et de toute autre manière,ainsi que l'exercice de toutes activités accessoires,de quelque nature qu'elles soient,pouvant être utiles à la réalisation effective de l'objet social

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
FUEL PROCESS
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, transfert partout ailleurs en Belgique par simple décision de l’organe d'administration pour autant que pareil déplacement…” (deed in French)

deed of 12-12-2022

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Each director alone
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs” (deed in French)
“Fixe ou proportionnelle, frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements” (deed in French)

deed of 12-12-2022

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Tous cas cessions entre vifs, onéreux ou gratuit, volontaires ou forcées (exclusion et retrait), usufruit, nue-propriété ou pleine…” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Égal, rémunération des apports” (deed in French)
“Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de préférence, organe qui procède à l'émission” (deed in French)

deed of 12-12-2022

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
“TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le…” (deed in French)

deed of 12-12-2022

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
One provision in the deed
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
One provision in the deed

deed of 12-12-2022

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Besoins de la société, appels de fonds” (deed in French)
Other provision: “Gestion journalière, organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement” (deed in French)
Other provision: “Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires” (deed in French)
9 more provisions in the deed, see the deed of 12-12-2022

deed of 12-12-2022