Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat,la vente,l'importation,l'exportation,le commerce de gros,de détail et…”
10 activities
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat,la vente,l'importation,l'exportation,le commerce de gros,de détail et ambulant de vêtements et textiles en tous genres pour dames,hommes,enfants et bébés,en ce compris le commerce online;de leurs accessoires et fournitures,ainsi que de tout article généralement quelconque s'y rapportant,principalement par internet,mais pas uniquement,ainsi que le commerce d'objets d'art neufs
La conclusion de toute convention d'association,de rationalisation,de collaboration,de tout contrat de travail ou d'entreprise,de tout prêt financier sous quelque forme que ce soit,à l'exécution de tous travaux et étude pour toute entreprise,association ou société à laquelle elle sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier,à la vente,à l'achat,au cautionnement,à la location ou à la prise en location de tout bien corporel ou incorporel,mobilier ou immobilier,à la location de tout ou partie de ses installations,exploitations et son fonds de commerce
La constitution et la gestion d'un patrimoine consistant tant en des biens meubles qu'immeubles au sens le plus large et toutes les opérations relatives aux immeubles pour la constitution et la gestion de son propre patrimoine
Toutes opérations généralement quelconques,civiles,commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières,se rapportant directement ou indirectement,en tout ou en partie,à l'une ou l'autre branche de son objet
Faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte
Prendre toutes participations financières dans d'autres sociétés,acheter et vendre tous immeubles,les diviser,transformer,rénover et les donner en location
Faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social,que ce soit en matière commerciale,industrielle,mobilière,immobilière ou financière
La recherche,la conception,la fabrication,l'achat,la vente,la location et l'importation de biens et toutes prestations de services,ainsi que plus généralement toutes opérations financières,commerciales,industrielles,mobilières,immobilières ou autres qui se rapportent directement ou indirectement,totalement ou partiellement à ses affaires
Exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport,d'association,de fusion,de souscription,de participation,d'intervention financière ou de quelque manière que ce soit,dans toutes affaires,entreprises ou sociétés existantes ou à créer,en Belgique ou à l'étranger,dont l'objet serait identique,similaire,analogue ou connexe au sien,ou qui serait de nature à favoriser le développement de son exploitation ou de ses affaires
Se porter caution de tiers,avec ou sans constitution de sûreté réelle
Being listed in the Peppol Directory is voluntary, so the company can still receive invoices via Peppol.
Invoicing without a Peppol listing
Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
The obligation holds between Belgian VAT-registered businesses. Checked does not know whether this customer is VAT-registered. If it is and is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF. To send it electronically you then need its agreement on a secure channel. The invoice remains valid, and it is then the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
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