FROMTOMORROW

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“La consultance et la prestation de services sous forme d’études, d’expertises, toutes activités de conseils de nature technique…” (deed in French)

13 activities (deed in French)

1. La consultance et la prestation de services sous forme d’études, d’expertises, toutes activités de conseils de nature technique, commerciale, administrative ou financière, au sens le plus large, la réalisation d'études de marché, de campagnes publicitaires et promotionnelles, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d’argent
2. Le conseil en relations humaines pour les entreprises, en développement personnel et en management, le coaching, le recrutement et la sélection de personnes et l’outplacement
3. La formation en ressources humaines, communication, marketing et management
4. L'organisation, la promotion et la gestion de tous événements, conférences et séminaires pour les particuliers et les entreprises
5. La conception, le développement, l’organisation et l’animation de tous espaces de communication, de loisirs, de tourisme, de commerce, etc, lors de foires, festivals, événements ou autres
6. La conception et réalisation de travaux graphiques, logos, identités et le développement de tous supports graphiques
7. La production, l’exploitation et la gestion de sites internet, la création de contenu audiovisuel sur le Web ainsi que toutes activités connexes comme le référencement sur Internet gratuit ou payant (SEO/SEA) et les services d’hébergement de sites Web
8. L'impression, l'édition et la diffusion de tous livres et manuels, journaux, périodiques, supports didactiques
9. La production de films sur le web ou hors web, notamment la production de films publicitaires pour la télévision ou autres et la production de films de fiction
10. La prestation de tous services et travaux, ainsi que le commerce et la réalisation de toutes activités liées directement ou indirectement à la publicité, la presse, le graphisme, l’impression, la radio, la télévision, l’informatique, l’intelligence articielle, la télécommunication, le traitement d’informations et de transmission, tels que notamment la création, la programmation, le montage, la diffusion, la gestion de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres
11. Le développement, la vente, l’achat, la prise, la concession et l'exploitation de brevets et licences, de know-how et d’autres actifs immatériels durables, et l'utilisation de toutes technologies, techniques et supports
12. Pour son propre compte, toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, la gérance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, l'équipement, la décoration, la rénovation, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières généralement quelconques, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet ou sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier
13. Pour son propre compte, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement et l’investissement ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, et notamment l'acquisition par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et leur réalisation par voie de vente, cession, échange ou autrement, l'emprunt ou l'octroi aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel de tous concours, prêts, avances ou garanties et même assistance sur le plan de la gestion desdites sociétés

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

FromTomorrow

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région Bruxelloise, Article 2” (deed in French)

deed of 17-07-2023

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

“Ici présents et qui acceptent. Leur mandat peut être rémunéré. Ils peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.”

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Avec ou sans limitation durée, organe d’administration” (deed in French)

“Fixe ou proportionnelle, représentation voyages déplacements” (deed in French)

deed of 17-07-2023

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

One provision in the deed

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

One provision in the deed

Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.

One provision in the deed

deed of 17-07-2023

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

Third Thursday of May at 19:00

deed of 17-07-2023

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Assemblée générale, prévues pour modifications aux statuts” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Quelque cause et moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments” (deed in French)

deed of 17-07-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Liquidation distribution: “Au prorata des actions qu'ils possèdent, actif net subsistant éventuel” (deed in French)

deed of 22-05-2026

Other provision: “Compte de capitaux propres statutairement indisponibles” (deed in French)

Other provision: “Indivisibilité des titres, disposition spéciale contraire dans statuts,testament ou convention d’origine” (deed in French)

Other provision: “Valeur actif net derniers comptes annuels approuvés, démission actionnaires à charge patrimoine” (deed in French)

Other provision: “Seul ou conjointement déterminé par organe d’administration, administrateur-délégué” (deed in French)

Other provision: “Contrôle société, lorsque loi exige et limites prévues” (deed in French)

Other provision: “Convocation assemblées générales, organe d’administration ou commissaire” (deed in French)

Other provision: “Réputés présents lieu assemblée pour présence et majorité, moyen communication électronique mis à disposition société” (deed in French)

Other provision: “Tout actionnaire vote distance avant assemblée forme électronique, vote électronique avant assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Cinquième jour précédant date assemblée, poser par écrit questions aux administrateurs et commissaires dès communication convocation” (deed in French)

Other provision: “Assemblée générale procédure écrite, limites loi” (deed in French)

Other provision: “Admission à l'assemblée générale, titulaire nominatif inscrit dans registre des titres nominatifs de sa catégorie” (deed in French)

Other provision: “Séances-procès-verbaux, liste de présences,rapports éventuels,procurations,votes par correspondance” (deed in French)

Other provision: “Délibérations, majorité des voix,quel que soit nombre titres représentés” (deed in French)

Other provision: “Pouvoirs de l'assemblée générale, ceux conférés par Code des sociétés et des associations” (deed in French)

Other provision: “Répartition-réserves, chaque action droit égal” (deed in French)

Other provision: “Siège, élection de domicile” (deed in French)

Other provision: “Compétence judiciaire, société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts” (deed in French)

Other provision: “Code des sociétés et des associations, droit commun” (deed in French)

Other provision: “Appels de fonds, Article 6” (deed in French)

5 more provisions in the deed, see the deed of 17-07-2023

deed of 17-07-2023