Françoise CORNET
ActiveSummary
Françoise CORNET has been active since 2019 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €103,798 and a net result of €12,326. Equity is growing by about 34% per year across the filed financial years. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’activité de kinésithérapie, y compris sportive et vestibulaire; L’achat de matériel de kinésithérapie ou non, l’engagement de personnel…” (deed in French)
5 activities (deed in French)
- L’activité de kinésithérapie, y compris sportive et vestibulaire
- L’achat de matériel de kinésithérapie ou non, l’engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société
- L’accomplissement de prestations liées à la santé (ostéopathie, thérapie manuelle), à l’esthétique, au bien être, à la prévention et au sport notamment le massage, le traitement esthétique, la gymnastique au sens large du terme (médicale, pré-postnatale, …), l’endermologie, l’électrothérapie, la physiothérapie, la rééducation médicale et périnéale, la chiropraxie, sans que cette énumération soit limitative
- Toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation
- S’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Françoise CORNET
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région Wallonne, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Sans limitation de durée par défaut, organe d'administration” (deed in French)“Pouvoirs de l'organe d'administration, chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant…” (deed in French)“Rémunération des administrateurs, mandat exercé à titre gratuit à défaut de décision de l'assemblée générale” (deed in French)“L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du…” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Libérées à leur émission, en cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement les versements ultérieurs sur les…” (deed in French)“Actions nouvelles en numéraire, offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- First Saturday of June
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…” (deed in French)“Admission à l'assemblée générale” (deed in French)
- Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
- “Séances – procès-verbaux, les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le…” (deed in French)“Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe…” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Liquidateurs, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre…” (deed in French)