FORCADO

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“La production et vente de pâtisserie; L’exploitation d’un salon de thé et/ou de dégustation; Et plus généralement toutes les activités de…” (deed in French)

8 activities (deed in French)

1. La production et vente de pâtisserie ;
2. L’exploitation d’un salon de thé et/ou de dégustation ;
3. Et plus généralement toutes les activités de nature commerciale, industrielle et/ou financière directement ou indirectement liées au commerce de pâtisserie en ce compris l’achat et la vente de tous produits alimentaires tels que des farines, sucres, levures, produits laitiers, gâteaux, biscuits, boisson non alcoolisée, soda, thé, etc. sous la forme de produits finis ou non et sans que cette liste soit limitative ;
4. La société peut également développer toute activité de vente au détail d’articles annexes et notamment d’épicerie fine tels que confitures artisanales, biscuits, porto(s), vin(s), etc., ainsi que des journaux et/ou magazine(s), sans que cette liste soit limitative.
5. Elle peut également, à cette fin, exercer toute activité d’import/export nécessaires ou simplement utiles au développement de son commerce.
6. Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
7. Ainsi, la société peut, sans que cette liste ne soit limitative, acquérir, vendre, donner en location et/ou exploiter sous quelque forme que ce soit tout type d’immeubles et/ou de droits immobiliers que ce soit en pleine propriété ou sous la forme de droits réels ou personnels démembrés ou non.
8. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

FORCADO

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région de Bruxelles-Capitale, Annexes du Moniteur belge” (deed in French)

deed of 31-03-2023

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

“L'actionnaire unique a décidé de nommer Vassar SRL, société à responsabilité limitée, représentée par Monsieur Maxime Paran, comme…”

deed of 04-12-2023

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Déterminée ou indéterminée, administrateurs” (deed in French)

deed of 31-03-2023

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

“Renonciation actée dans l'acte authentique d'émission, 100” (deed in French)

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Tout transfert à titre particulier ou universel,à titre onéreux ou gratuit,entre vifs ou à cause de mort, actions dont la cession est…” (deed in French)

Authorised capitalThe amount by which the board may raise capital without a new shareholder decision.

One provision in the deed

deed of 31-03-2023

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Administrateur(s) en exercice ou liquidateur(s) nommé(s) par l’assemblée générale, réalisation de l’actif,apurement du passif ou…” (deed in French)

deed of 31-03-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Forme,registre et indivisibilité des titres, extrait-certificat délivré sur demande par organe d'administration” (deed in French)

Other provision: “Organe d'administration collégial-réunion et décision, moitié au moins présents ou représentés” (deed in French)

Other provision: “Contrôle-commissaires, un ou plusieurs commissaires” (deed in French)

Other provision: “Affectation du bénéfice et distributions, limites fixées par la loi” (deed in French)

Other provision: “Pour tout ce qui n’a pas été prévu aux présents statuts,référence au Code des sociétés et des associations, droit commun” (deed in French)

Other provision: “Élection de domicile, significations et notifications valablement données” (deed in French)

5 more provisions in the deed, see the deed of 31-03-2023

deed of 31-03-2023