Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“Toutes entreprises,initiatives ou opérations financières,mobilières ou immobilières destinées à créer,promouvoir,faciliter ou encourager…”
8 activities
Toutes entreprises,initiatives ou opérations financières,mobilières ou immobilières destinées à créer,promouvoir,faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales à impact sociétal positif.
La société peut,de manière générale,pratiquer toutes les activités d’une société détentrice de participations.
Elle peut,en outre,accomplir toutes prestations de services ou d’assistance,de gestion,de conseil,de contrôle,de recherche,de services généraux pour son propre compte ou pour le compte de tiers.
La société peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers.
Elle dispose,d’une manière générale,d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations commerciales,industrielles et financières,immobilières et mobilières,ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est identique,analogue,ou connexe au sien,ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut également exercer tous mandats relatifs à la gestion,à la direction et au contrôle de toutes sociétés ou entreprises.
Being listed in the Peppol Directory is voluntary, so the company can still receive invoices via Peppol.
Invoicing without a Peppol listing
Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
If the customer is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF; if you send it electronically, you need their agreement on a secure channel. The invoice remains valid; it is the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
Follow this company and you will hear the next morning if it appears in the Peppol register.