Fondation MC
Identity
- Enterprise number
- 0847.831.072
- VAT number
- BE 0847.831.072
- Legal form
- Private foundation
- Status
- Active, normal situation
- Founded
- 03-08-2012
- Financial yearThe company draws up its annual accounts over this twelve-month period.
- From 1 January to 31 Decemberdeed of 14-08-2012 (in French)
- Peppol
- Not found in the Peppol Directory
- Name
- Fondation MC in French
- Entity type
- Legal entity
Activities
No activity registered in the KBO.
- PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
- “Affecter les ressources financières de la fondation au financement de la vie de Mathilde, de pourvoir à tous ses besoins…”deed of 14-08-2012 (in French)
22 activities
- Affecter les ressources financières de la fondation au financement de la vie de Mathilde, de pourvoir à tous ses besoins, et de lui assurer confort et bien être matériel
- Créer, organiser, financer, gérer, suivant les souhaits et besoins de Mathilde: tout encadrement humain destiné à une assistance individualisée, dans le cas où cet encadrement est nécessaire, toute activité professionnelle ou de loisirs, toute structure de vie
- Assister Mathilde, ses parents ou la tutelle, notamment dans deux aspects distincts de sa vie: la gestion, l'administration et l'organisation pratique de tous les domaines de sa vie quotidienne; la gestion et l'administration de l'ensemble de ses revenus et dépenses personnels
- Accepter et exercer tout mandat relatif à la tutelle, à l'administration de biens, à la protection de Mathilde, en général, qui lui serait confié par l'autorité judiciaire
- Acquérir tout bien meuble et immeuble
- Exercer tout acte de commerce et notamment prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens
- Prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens
- Conclure tout contrat relatif à l'achat ou à la vente de tout bien immeuble
- Exercer le droit de vote aux assemblées générales des sociétés dont la Fondation est titulaire de parts ou actions
- Exercer le droit de vote aux assemblées générales de personnes morales sans but lucratif dont la Fondation est membre
- Exercer un mandat social au sein des personnes morales où la Fondation exerce un mandat d'administrateur
- Engager et licencier du personnel, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique, et en déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement
- Conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur
- Organiser des formations, séminaires, conférences et d'autres activités se rattachant directement ou indirectement à son objet
- Rendre tous services en quelque matière que ce soit et notamment en matière de services juridiques, système d'organisation et de management du personnel, de gestion administrative, financière et commerciale et toute forme généralement quelconque d'assistance, d'aide et de conseil principalement auprès de personnes morales à but non lucratif
- Affecter le produit de ses activités à la réalisation de ses buts selon ce que le conseil d'administration jugera utile
- Bénéficier de soutiens bénévoles ou de structures de volontariat
- Recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, dons et subsides publics ou privés) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi
- Agir, soit directement, soit en promouvant d'autres activités, soit de toute autre manière conforme au but qu'elle poursuit
- S'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commande ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations, fondations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de ses buts
- Effectuer toutes opérations de mandat ou de gestion relatives aux opérations décrites ci-dessus
- Accomplir tout ce qui permet de réaliser directement ou indirectement son but statutaire sans restriction aucune
Registered office and establishments
| Mostincklaan 54 registered office 1150 Woluwe-Saint-Pierre |
Buildings and parcels at the address
- Ground area
- 1,020 m²
- Buildings
- 166 m²
- Volume, LiDAR
- 830 m³
- Tallest building
- 12.1 m
Buildings to scale, each on its own parcel
Parcels
| Parcel | Area | Buildings | Height / floors |
|---|---|---|---|
| 21684B0048/00Z010 · registered office | 1,020 m² | 1 · 166 m² | 12.1 m · 2 |
Invoicing and payment
Next steps
Documents and sources
The latest deeds
Deeds in the Belgian Official Gazette
- Resignations & appointmentsdeed of 17-02-2021
- Resignations & appointmentsdeed of 17-02-2015
- Incorporationdeed of 14-08-2012