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Fondation MC

Active Risk: Private foundationfounded 2012active for 14 yearsMostincklaan 54, 1150 Woluwe-Saint-PierreKBO/BCE: BE 0847.831.072

Identity

Enterprise number
0847.831.072
VAT number
BE 0847.831.072
Legal form
Private foundation
Status
Active, normal situation
Founded
03-08-2012
Financial yearThe company draws up its annual accounts over this twelve-month period.
From 1 January to 31 December
deed of 14-08-2012 (in French)
Peppol
Not found in the Peppol Directory
Name
Fondation MC in French
Entity type
Legal entity

Activities

No activity registered in the KBO.

PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“Affecter les ressources financières de la fondation au financement de la vie de Mathilde, de pourvoir à tous ses besoins…”
22 activities
  1. Affecter les ressources financières de la fondation au financement de la vie de Mathilde, de pourvoir à tous ses besoins, et de lui assurer confort et bien être matériel
  2. Créer, organiser, financer, gérer, suivant les souhaits et besoins de Mathilde: tout encadrement humain destiné à une assistance individualisée, dans le cas où cet encadrement est nécessaire, toute activité professionnelle ou de loisirs, toute structure de vie
  3. Assister Mathilde, ses parents ou la tutelle, notamment dans deux aspects distincts de sa vie: la gestion, l'administration et l'organisation pratique de tous les domaines de sa vie quotidienne; la gestion et l'administration de l'ensemble de ses revenus et dépenses personnels
  4. Accepter et exercer tout mandat relatif à la tutelle, à l'administration de biens, à la protection de Mathilde, en général, qui lui serait confié par l'autorité judiciaire
  5. Acquérir tout bien meuble et immeuble
  6. Exercer tout acte de commerce et notamment prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens
  7. Prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens
  8. Conclure tout contrat relatif à l'achat ou à la vente de tout bien immeuble
  9. Exercer le droit de vote aux assemblées générales des sociétés dont la Fondation est titulaire de parts ou actions
  10. Exercer le droit de vote aux assemblées générales de personnes morales sans but lucratif dont la Fondation est membre
  11. Exercer un mandat social au sein des personnes morales où la Fondation exerce un mandat d'administrateur
  12. Engager et licencier du personnel, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique, et en déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement
  13. Conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur
  14. Organiser des formations, séminaires, conférences et d'autres activités se rattachant directement ou indirectement à son objet
  15. Rendre tous services en quelque matière que ce soit et notamment en matière de services juridiques, système d'organisation et de management du personnel, de gestion administrative, financière et commerciale et toute forme généralement quelconque d'assistance, d'aide et de conseil principalement auprès de personnes morales à but non lucratif
  16. Affecter le produit de ses activités à la réalisation de ses buts selon ce que le conseil d'administration jugera utile
  17. Bénéficier de soutiens bénévoles ou de structures de volontariat
  18. Recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, dons et subsides publics ou privés) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi
  19. Agir, soit directement, soit en promouvant d'autres activités, soit de toute autre manière conforme au but qu'elle poursuit
  20. S'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commande ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations, fondations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de ses buts
  21. Effectuer toutes opérations de mandat ou de gestion relatives aux opérations décrites ci-dessus
  22. Accomplir tout ce qui permet de réaliser directement ou indirectement son but statutaire sans restriction aucune
deed of 14-08-2012 (in French)

Registered office and establishments

Buildings and parcels at the address

Ground area
1,020 m²
Buildings
166 m²
Volume, LiDAR
830 m³
Tallest building
12.1 m
Buildings to scale, each on its own parcel
166 m², 12.1 m 166 m², 12.1 m

Location

exact location from the address register On OpenStreetMap
6 companies at this address See who is registered here

Parcels

ParcelArea Buildings Height / floors
21684B0048/00Z010 · registered office1,020 m² 1 · 166 m² 12.1 m · 2

Invoicing and payment

E-invoicing via Peppol

Being listed in the Peppol Directory is voluntary, so the company can still receive invoices via Peppol.

Invoicing without a Peppol listing

Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.

The obligation holds between Belgian VAT-registered businesses. Checked does not know whether this customer is VAT-registered. If it is and is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF. To send it electronically you then need its agreement on a secure channel. The invoice remains valid, and it is then the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance

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Next steps

Documents and sources