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FOMINVEST

Active
Public limited companyfounded 1986active for 40 yearsMessidorlaan 330, 1180 Ukkel, Belgium11 active companies are registered at this addressKBO/BCE: BE 0429.249.249
Summary

FOMINVEST has been active since 1986 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €16.5m and a net result of €453,501. Equity remains stable across the filed financial years (±1% per year). Its solvency ranks better than 64% of 539 sector peers (NACE 77, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toutes opérations de courtage, gérance, agence ou représentation en assurance; L'achat, la vente, le courtage, la gestion, la…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
  1. Toutes opérations de courtage, gérance, agence ou représentation en assurance.
  2. L'achat, la vente, le courtage, la gestion, la représentation, la location et le leasing de tous biens mobiliers et immobiliers, toutes opérations de courtage, gérance agence de représentation en publicité.
  3. L'achat, la vente, le courtage, la gestion, la représentation, la location et le leasing de tous biens mobiliers et immobiliers à but publicitaire.
  4. Le financement, le prêt, le placement de fonds, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, la location de véhicules et la location à long terme ainsi que toutes opérations commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
  5. La gestion de patrimoine mobiliers et immobiliers, ainsi que l'achat, la vente, la location, la transformation, la construction et l'exploitation de tous biens meubles et immeubles, toutes études et conseils en matière de lotissement, construction, exploitation, promotion, mise en valeur et aménagement de tous immeubles.
  6. Elle pourra avoir toutes activités mobilières, immobilières ou financières généralement quelconques dans le sens le plus large du terme.
  7. L'exploitation d'un bureau de services, de gestion, de marketing, d'études et de recherches, de consultation, de développement et de formation dans le domaine alimentaire.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
FOMINVEST
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
One provision in the deed

deed of 03-11-2025

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Nombre de membres minimum requis par la loi, assemblée générale à tout moment, avec effet immédiat et sans motif” (deed in French)
“Procès-verbaux du conseil d'administration, délégations, avis et votes par écrit ou tout autre moyen avec support matériel” (deed in French)
“Pouvoirs du conseil d'administration, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société” (deed in French)
“Seul ou conjointement, gestion journalière” (deed in French)
“Rémunération des administrateurs, gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale” (deed in French)

deed of 03-11-2025

Capital, shares and profit

Records ruleWhich registers the company keeps, such as the share register, and how.
“Procès-verbaux de l'assemblée générale, la liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance…” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Librement, librement” (deed in French)

deed of 03-11-2025

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Last Thursday of May at 10:00
Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
One provision in the deed

deed of 03-11-2025

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Délibérant comme en matière de modification aux statuts, assemblée générale” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Désignation des liquidateurs, à défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par l'organe d'administration en…” (deed in French)
“Pouvoirs des liquidateurs, compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi” (deed in French)

deed of 03-11-2025

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Augmentation et réduction du capital, assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts” (deed in French)
Other provision: “Augmentation de capital, émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, droit de préférence en cas de souscription en…” (deed in French)
Other provision: “Appels de fonds, traitement égal” (deed in French)
Other provision: “Nominatives, nature des actions” (deed in French)
Other provision: “Nominatifs, nature des autres titres” (deed in French)
Other provision: “Indivisibilité des actions, suspension de l'exercice des droits jusqu'à désignation d'une seule personne comme propriétaire à l'égard de la…” (deed in French)
Other provision: “Présidence du conseil d'administration, élu par le conseil d'administration parmi ses membres” (deed in French)
Other provision: “Convocation du conseil d'administration, lieu indiqué dans la convocation et à défaut au siège social” (deed in French)
Other provision: “Délibérations du conseil d'administration, moitié au moins des membres présents ou représentés” (deed in French)
Other provision: “Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans…” (deed in French)
Other provision: “Liste de présences à l'assemblée générale, avant d'entrer en séance” (deed in French)
Other provision: “Vote par correspondance à l'assemblée générale, au plus tard 5 jours ouvrables avant l'assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Composition du bureau de l'assemblée générale, désigné par le président” (deed in French)
Other provision: “Délibération et ordre du jour de l'assemblée générale, ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l'ordre du jour” (deed in French)
Other provision: “Toutes les décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale dans les limites de la loi, assemblée générale par procédure écrite” (deed in French)
Other provision: “Toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels, prorogation de…” (deed in French)
“Affectation des bénéfices, déterminé conformément aux dispositions légales” (deed in French)
Other provision: “Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes” (deed in French)
Liquidation distribution: “Mode de liquidation et répartition de l'actif net, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après…” (deed in French)
“Litiges, entre la société, ses actionnaires, administrateurs, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens…” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger” (deed in French)
Other provision: “Application du Code des sociétés et des associations, les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites” (deed in French)
3 more provisions in the deed, see the deed of 03-11-2025

deed of 03-11-2025