Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“L’acquisition,l’exploitation,la mise à disposition et la location d’avions,hélicoptères et autres aéronefs; La prise,sous toutes ses…”
10 activities
L’acquisition,l’exploitation,la mise à disposition et la location d’avions,hélicoptères et autres aéronefs
La prise,sous toutes ses formes,de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ou entreprises belges et étrangères
La réalisation de toutes prestations de services de quelque nature que ce soit,aux entreprises ou sociétés,et notamment celles dans lesquelles elle détient des participations au capital
La création,l'édition sous toutes ses formes,la réalisation/l'impression,directement ou indirectement,la communication sous toutes ses formes
La conception,le développement et la distribution de solutions informatiques,le multimédia et les systèmes d'informations Internet
Elle pourra créer,acquérir,vendre,échanger,prendre ou donner à bail,avec ou sans promesse de vente,gérer et exploiter,directement ou indirectement,tous établissements industriels ou commerciaux,toutes usines
Obtenir ou acquérir tous brevets,licences,procédés et marques de fabrique,les exploiter,céder ou apporter,concéder toutes licences d'exploitation en tous pays
A)exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:la construction,le développement et la gestion du patrimoine immobilier;toutes les opérations,(oui ou non sous le système de la TVA),relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers,tels que l’achat et la vente,la construction,la rénovation,l’aménagement et la décoration d’intérieur,la location ou la prise en location,l’échange,le lotissement et,en général,toutes les opérations liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers
B)exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:la construction,le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier;toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,de quelque nature que ce soit,tels que la vente et l’achat,la location et la prise en location,l’échange,en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables,actions,obligations,fonds d’État
C)exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:faire des emprunts et consentir des prêts,crédits,financements et la négociation de contrats de leasing,dans le cadre des buts décrits ci-dessus
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If the customer is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF; if you send it electronically, you need their agreement on a secure channel. The invoice remains valid; it is the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
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