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What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“Les immeubles,tels que définis aux articles 517 et suivants de l’Ancien Code Civil(ou 3:47 et suivants du Code Civil),situés en Belgique et…” (deed in French)

14 activities (deed in French)

1. Les immeubles,tels que définis aux articles 517 et suivants de l’Ancien Code Civil(ou 3:47 et suivants du Code Civil),situés en Belgique et détenus directement par la Société ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
2. Les immeubles,tels que définis aux articles 517 et suivants de l’Ancien Code Civil(ou 3:47 et suivants du Code Civil),situés à l'étranger et détenus directement ou indirectement par la Société ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
3. Les actions ou parts avec droit de vote émises par des sociétés immobilières étrangères détenant des immeubles situés à l'étranger
4. Les actions de sociétés immobilières réglementées publiques,telles que définies à l'article 2,2° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
5. Les actions de sociétés immobilières réglementées institutionnelles,telles que définies à l'article 2,3° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
6. Les actions ou parts de FIIS
7. Les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs belges investissant dans la catégorie de placement prévue à l'article 183,al.1,3° de la Loi du 19 Avril 2014
8. Les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs étrangers investissant dans une catégorie de placement similaire à celle de l'article 183,al.1,3° de la Loi du 19 Avril 2014,définie par la loi applicable dans son pays d'origine
9. Les actions ou parts émises par des sociétés(i)dotées de la personnalité juridique;(ii)relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen;(iii)dont les actions sont admises ou non aux négociations sur un marché réglementé et qui font l'objet ou non d'un contrôle prudentiel;(iv)qui ont pour activité principale l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs,ou la détention directe ou indirecte d'actions dans le capital de sociétés dont l'activité est similaire;et(v)qui sont exemptées de l'impôt sur les revenus en ce qui concerne les bénéfices provenant de l'activité visée au(iv)ci-dessus moyennant le respect de contraintes,tenant au moins à l'obligation légale de distribution d'une partie de leurs revenus à leurs actionnaires
10. Les droits d'option sur des biens immobiliers
11. Les certificats immobiliers visés à l'article 4,7° du loi 11 juillet 2018
12. Les droits découlant de contrats donnant un ou plusieurs biens en location-financement à la Société ou conférant d'autres droits d'usage analogues
13. Les concessions accordées par une personne de droit public
14. Les crédits octroyés et les sûretés ou garanties constituées par la Société au bénéfice de ses filiales

The full purpose is in the deed

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

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Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région de Bruxelles-Capitale, peut établir par décision de l’organe d’administration sièges d'exploitation sièges administratifs succursales…” (deed in French)

deed of 19-07-2023

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Minimum requis par loi, assemblée générale tout moment effet immédiat sans motif” (deed in French)

1 more provision on this in the deed

deed of 19-07-2023

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

One provision in the deed

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Toutes actions et tout autre titre émis, Investisseurs Eligibles Loi du 19 Avril 2014 et AR FIIS” (deed in French)

Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.

One provision in the deed

deed of 19-07-2023

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

Third Wednesday of June at 13:20

deed of 31-10-2025

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

One provision in the deed

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Demande au SPF Finances radiation liste FIIS lors clôture, après apurement dettes charges frais ou consignation sommes nécessaires” (deed in French)

deed of 19-07-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Convocation conseil d’administration, modification” (deed in French)

Other provision: “Procès-verbaux conseil et administrateur unique, modification” (deed in French)

Other provision: “Décisions conseil soumises préalablement à approbation assemblée générale société ou autre entité groupe, matières réservées” (deed in French)

Other provision: “Procuration écrite, mandataire actionnaire ou non” (deed in French)

Other provision: “Communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile” (deed in French)

deed of 31-10-2025

Amendment of the articles: “27” (deed in French)

deed of 27-03-2024