Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“L’achat et la vente d’un ou plusieurs biens immobiliers; La mise en location d’un ou plusieurs biens immobiliers; La gestion d’un ou…”
18 activities
L’achat et la vente d’un ou plusieurs biens immobiliers ;
La mise en location d’un ou plusieurs biens immobiliers ;
La gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers ;
La fonction d’intermédiaire et/ou mandataire à la vente d’un ou plusieurs biens immobiliers ;
La fonction d’agent immobilier ;
La fonction d’expert immobilier.
La société a également pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger toutes les opérations concernant tous biens d’occasion et le commerce en détail, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, le dépôt, l’échange, l’expertise, le courtage de toutes œuvres d’art anciennes ou modernes, tableaux, meubles, objets, bijoux, sans que l’énumération ne soit limitative, la création, l’exploitation de toute galerie, magasin, points de vente se rapportant à cet objet, la réalisation, la mise en valeur, la conception l’examen, l’expertise, l’analyse, les études, la coordination, la transformation, la décoration, l’aménagement, l’exploitation, la location, la gestion, le lotissement de tout bien immeuble ainsi que la promotion sous toutes ses formes, dans le domaine immobilier, ainsi que la cautionnement pour l'exécution de travaux publics ou privés, architecture d'intérieur, home staging, design, création d'objet, ameublement, agencement, missions de conseils univers du bâtiment, maîtrise d'œuvre, du pilotage de chantier.
Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de tiers, notamment à titre commissionnaire.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet ; elle pourra également participer d’une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l’objet social.
La société a également pour objet toutes les prestations de conseil, de formation et d’accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés. Conseil, formation, accompagnement en stratégie, organisation, management, gestion, conduite du changement, médiation, systèmes d’information, ressources humaines, marketing et communication, de la conception à la mise en œuvre ainsi que le coaching individuel ou collectif.
L’énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, elle inclut toute opération ou prestation se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.
Elle peut participer ou s’intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature à favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique et à l’étranger.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu’elle en tire un profit.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et l’administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d’invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobilières.
Au cas ou la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.
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If the customer is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF; if you send it electronically, you need their agreement on a secure channel. The invoice remains valid; it is the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
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