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FERME DE BRABANT

Active
Private limited companyfounded 2007active for 19 yearsRue de la Quiétude,Aische 22, 5310 Eghezée, BelgiumKBO/BCE: BE 0886.390.849
Summary

FERME DE BRABANT has been active since 2007 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €1.3m and a net result of €89,645. Equity is growing by about 7.9% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 95% of 3,703 sector peers (NACE 01, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La société a pour objet,tant en Belgique qu’à l’étranger,pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des…” (deed in French)
12 activities (deed in French)
  1. La société a pour objet,tant en Belgique qu’à l’étranger,pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,l’agriculture,l’élevage,l’horticulture,les activités connexes de l’agriculture,de l’élevage et de l’horticulture.
  2. Les travaux d’entreprise liés à la production de l’agriculture,de l’élevage,de l’horticulture,de la sylviculture,de la cynégétique et de la pêche,soit pour son compte soit pour compte de tiers.
  3. Elle peut accomplir son objet pour son compte ou pour compte de tiers,soit en exploitant directement,soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n’importe quelle manière.
  4. Le commerce de gros et au détail en produits de l’agriculture,de l’horticulture,de l’élevage et des industries alimentaires,ainsi que l’achat et la vente d’engrais et de produits phytosanitaires.
  5. La production de tous produits agricoles,l’élevage de truies,porcs,porcelets,l’entreprise de tous travaux agricoles,le commerce de tous produits agricoles.
  6. La société peut acheter,prendre à bail,louer,construire,valoriser,vendre ou échanger tous biens meubles et immeubles,matériels et installations,et les gérer pour compte propre.
  7. La société pourra effectuer toutes opérations en général qui ont rapport directement ou indirectement,en tout ou en partie avec son objet;elle pourra poser tout acte de nature à faciliter la réalisation de cet objet.
  8. La société peut également,de manière directe ou indirecte,participer dans d’autres sociétés,emprunter ou accorder des emprunts et poser tout acte en tant que mandataire,courtier ou intermédiaire en général,poser des actes financiers liés directement ou indirectement au présent objet ou qui puissent aider à la réalisation de cet objet.
  9. La société peut également prendre des participations dans toute société,association ou entreprise ayant ou non un objet analogue,par voie d’apport,fusion ou inscription.
  10. La société peut également exercer tout mandat de dirigeant d’entreprises ou de liquidateurs de société.
  11. Elle peut également mener des activités de prestations de nature financières,commerciales,techniques,administratives et sociales.
  12. Elle peut en outre,faire toutes opérations industrielles,financières,mobilières et immobilières,de même que faire toutes opérations commerciales se rattachant directement ou indirectement avec son objet.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
FERME DE BRABANT
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, Annexes Moniteur Belge par organe administration” (deed in French)

deed of 19-12-2023

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Organe d'administration, assemblee generale peut en toute hypothese mettre fin au mandat,nomme ou non dans les statuts,pour de justes…” (deed in French)

deed of 19-12-2023

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions CSA” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
One provision in the deed
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Courrier électronique, jusqu’à souscription entière ou plus d’exercice” (deed in French)

deed of 19-12-2023

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Assemblée générale délibérant formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Faculté assemblée générale désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, dissolution pour quelque cause et à…” (deed in French)

deed of 19-12-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Appels de fonds, actions souscrites en espèces non entièrement libérées” (deed in French)
Other provision: “Indivisibilité des titres, un seul propriétaire par titre” (deed in French)
Other provision: “Remuneration des administrateurs, portee aux frais generaux,independamment des frais eventuels de representation,voyages et deplacements” (deed in French)
Other provision: “Organe d'administration determine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journaliere” (deed in French)
Other provision: “Trois ans, controle de la societe” (deed in French)
Other provision: “Reputes presents a l'endroit ou se tient l'assemblee pour conditions de presence et de majorite, moyen de communication electronique mis a…” (deed in French)
Other provision: “Admission a l'assemblee generale, droits afferents ne peuvent pas etre suspendus” (deed in French)
Other provision: “Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,à parité le plus âgé, séances-procès-verbaux assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Délibérations assemblée générale, majorité des voix,quel que soit nombre titres représentés,sauf cas loi ou statuts” (deed in French)
Other provision: “Organe d'administration, toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire” (deed in French)
Other provision: “Répartition bénéfices-réserves, chaque action droit égal” (deed in French)
Other provision: “Organe d'administration, distribution par organe d'administration-acomptes sur dividendes” (deed in French)
Liquidation distribution: “Actif net réparti entre actionnaires proportion actions,biens conservés remis partagés même proportion, après apurement dettes,charges et…” (deed in French)
Other provision: “Au siège, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Tribunaux du siège,compétence exclusive, compétence judiciaire” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles pas licitement dérogé réputées inscrites” (deed in French)

deed of 19-12-2023